AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU N’ZI-COMOE
Suivant réquisition N° 12 déposée le 08 Juillet 2014, Madame BARRY HADJA TOURE, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DIMBOKRO, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des domaines, demeurant à Abidjan, BPV 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription foncière du N'ZI-COMOE, d'un immeuble consistant en un terrain urbain d'une contenance totale de 16 ha 23 a 16 ca, situé à ARRAH (DJABOTI) et borné au Nord par un terrain non dénommé, au Sud par un terrain non dénommé, à l'Est par un terrain non dénommé et à l'Ouest par un terrain non dénommé. Il déclare que ledit immeuble, appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci-après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE COTE D'IVOIRE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal de Bongouanou.
A Dimbokro, le 15 JUIL 2014
LE CONSERVATEUR
BARRY HADJA TOURE
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU N’ZI-COMOE
Suivant réquisition N° 12 déposée le 08 Juillet 2014, Madame BARRY HADJA TOURE, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DIMBOKRO, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des domaines, demeurant à Abidjan, BPV 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription foncière du N'ZI-COMOE, d'un immeuble consistant en un terrain urbain d'une contenance totale de 16 ha 23 a 16 ca, situé à ARRAH (DJABOTI) et borné au Nord par un terrain non dénommé, au Sud par un terrain non dénommé, à l'Est par un terrain non dénommé et à l'Ouest par un terrain non dénommé. Il déclare que ledit immeuble, appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci-après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE COTE D'IVOIRE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal de Bongouanou.
A Dimbokro, le 15 JUIL 2014
LE CONSERVATEUR
BARRY HADJA TOURE