REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
UNION-DISCIPLINE- TRAVAIL
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 564 déposée le 21 juillet 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par letter n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant les lots 135 et 136, îlot 12, d’une contenance totale de 31 a 50 ca situé à SONGON SOUS PREFECTURE, COMMUNE DE SONGON, et borné au Nord par une rue non dénommée, au Sud par une rue non dénommée, à l’Est par les lots 137 et 138 et à l’Ouest par les lots 133 et 134 . Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Monsieur KONAN JEAN ALAIN.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON. DABOU, le 01 AOUT 2014
LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL
UNION-DISCIPLINE- TRAVAIL
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 564 déposée le 21 juillet 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par letter n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant les lots 135 et 136, îlot 12, d’une contenance totale de 31 a 50 ca situé à SONGON SOUS PREFECTURE, COMMUNE DE SONGON, et borné au Nord par une rue non dénommée, au Sud par une rue non dénommée, à l’Est par les lots 137 et 138 et à l’Ouest par les lots 133 et 134 . Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Monsieur KONAN JEAN ALAIN.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON. DABOU, le 01 AOUT 2014
LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL