DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Suivant réquisition N° 569 déposée le 30 juillet 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 1779, îlot 182, d’une contenance totale de 6 a 0 ca situé à ADIAPOTO NORD-EST, COMMUNE DE SONGON, et borné au Nord-est par le lot 1777 , au Nord-ouest par le lot 1778 , au Sud-est par une rue non dénommée et au Sud-ouest par le lot 1781. Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Monsieur SOUALOHO DIAKITE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON.
DABOU, le 13 JUIL 2014
LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Suivant réquisition N° 569 déposée le 30 juillet 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 1779, îlot 182, d’une contenance totale de 6 a 0 ca situé à ADIAPOTO NORD-EST, COMMUNE DE SONGON, et borné au Nord-est par le lot 1777 , au Nord-ouest par le lot 1778 , au Sud-est par une rue non dénommée et au Sud-ouest par le lot 1781. Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Monsieur SOUALOHO DIAKITE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON.
DABOU, le 13 JUIL 2014
LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL