CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Suivant réquisition N° 515 déposée le 26 mai 2014 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant les lots 249-250, Bot 23, d’une contenance totale de 22 a 72 ca situé à
SONGON SOUS-PREFECTURE, COMMUNE DE SONGON, et borné au Nord par un lotissement non dénommé, au Sud par la route Dabou-Abidjan , à l’Est par le lot 251 et à l’Ouest par le lot 248.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci
après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Monsieur OUATTARA TOH.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente
immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON.
DABOU, le 11 AOUT 2014
LE CONSERVATEUR
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Suivant réquisition N° 515 déposée le 26 mai 2014 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant les lots 249-250, Bot 23, d’une contenance totale de 22 a 72 ca situé à
SONGON SOUS-PREFECTURE, COMMUNE DE SONGON, et borné au Nord par un lotissement non dénommé, au Sud par la route Dabou-Abidjan , à l’Est par le lot 251 et à l’Ouest par le lot 248.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci
après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Monsieur OUATTARA TOH.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente
immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON.
DABOU, le 11 AOUT 2014
LE CONSERVATEUR