DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 586 déposée le 14 août 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et
autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction
et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain, d’une contenance totale de 1 ha 00 a 43 ca situé à KASSEMBLE, COMMUNE DE SONGON, et borné au Nord par terrain non immatriculé, au Sud par une rue non dénommée, à l’Est par une rue non dénommée et E.V. et à l’Ouest par terrain non immatriculé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres est occupé par LA SOCIETE AGINEC GROUPE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du
présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON.
DABOU, le 21 AOUT 2014
LE CONSERVATEUR BROU AYEBI RAPHAEL
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N° 586 déposée le 14 août 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et
autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction
et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain, d’une contenance totale de 1 ha 00 a 43 ca situé à KASSEMBLE, COMMUNE DE SONGON, et borné au Nord par terrain non immatriculé, au Sud par une rue non dénommée, à l’Est par une rue non dénommée et E.V. et à l’Ouest par terrain non immatriculé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres est occupé par LA SOCIETE AGINEC GROUPE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du
présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON.
DABOU, le 21 AOUT 2014
LE CONSERVATEUR BROU AYEBI RAPHAEL