DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Suivant réquisition N° 579 déposée le 04 août 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété
Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain, d’une contenance totale de 2 ha 04 a 16 ca situé à KASSEMBLE, COMMUNE DE SONGON, et borné au Nord par une rue non dénommée, au Sud par les parcelles 10 et 11, à l’Est par une rue non dénommée et à l’Ouest par une
rue non dénommée. Il déclare que ledit immeuble appartient à
l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par LA SOCIETE PIEMME.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON.
DABOU, le 19 AOUT 2014
LE CONSERVATEUR BROU AYEBI RAPHAEL
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Suivant réquisition N° 579 déposée le 04 août 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété
Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain, d’une contenance totale de 2 ha 04 a 16 ca situé à KASSEMBLE, COMMUNE DE SONGON, et borné au Nord par une rue non dénommée, au Sud par les parcelles 10 et 11, à l’Est par une rue non dénommée et à l’Ouest par une
rue non dénommée. Il déclare que ledit immeuble appartient à
l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par LA SOCIETE PIEMME.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de Première Instance de YOPOUGON.
DABOU, le 19 AOUT 2014
LE CONSERVATEUR BROU AYEBI RAPHAEL