AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE DALOA
Suivant réquisition N° 243 déposée le 19 février deux mil quatorze, M. BOA Aka Marc Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Daloa représentant M. DOSSO Sory, Directeur du Domaine, de la Conservation Foncière de l'Enregistrement et du Timbre, BPV 97 Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'ÉTAT de Côte d'Ivoire, en application du décret N° 59 - 239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre N° 1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, demande l'immatriculation au Livre foncier de la circonscription foncière des Gouros d'un immeuble urbain consistant en un terrain urbain d'une contenance totale de 37554 m2 (03 ha 75 a 54 ca)situé à OUME, Commune d'OUME et borné au Nord par un terrain non immatriculé, au Sud par un terrain non immatriculé, à l'Ouest par un terrain non immatriculé et à l'Est par un terrain non immatriculé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'ÉTAT de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, Savoir qu'il est occupé par ETAT-CI. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du tribunal de première instance de OUME.
LE CONSERVATEUR DE DALOA
BOA AKA MARC
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE DALOA
Suivant réquisition N° 243 déposée le 19 février deux mil quatorze, M. BOA Aka Marc Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Daloa représentant M. DOSSO Sory, Directeur du Domaine, de la Conservation Foncière de l'Enregistrement et du Timbre, BPV 97 Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'ÉTAT de Côte d'Ivoire, en application du décret N° 59 - 239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre N° 1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, demande l'immatriculation au Livre foncier de la circonscription foncière des Gouros d'un immeuble urbain consistant en un terrain urbain d'une contenance totale de 37554 m2 (03 ha 75 a 54 ca)situé à OUME, Commune d'OUME et borné au Nord par un terrain non immatriculé, au Sud par un terrain non immatriculé, à l'Ouest par un terrain non immatriculé et à l'Est par un terrain non immatriculé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'ÉTAT de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, Savoir qu'il est occupé par ETAT-CI. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du tribunal de première instance de OUME.
LE CONSERVATEUR DE DALOA
BOA AKA MARC