AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre foncier de la circonscription foncière de MAN Suivant réquisition N° 97 déposée le 02 février deux mil quinze, M. BEUGRE GRAH ROGER BONARD, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de MAN, représentant M. DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur du Domaine, de la Conservation Foncière de l'Enregistrement et du Timbre, BPV 97 Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'ETAT de Côte d ' Ivoire, en application du décret N° 59 - 239 du 1" décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre N° 1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, demande l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière de MAN d'un immeuble urbain d'une contenance totale de 2864 m2 situé à KOUIBLY, Commune de KOUIBLY et borné: NORD: Rue non dénommée; OUEST: Terrain non immatriculé; SUD: Rue non dénommée; EST: Terrain non immatriculé.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'ETAT de Côte d'Ivoire et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, Savoir qu'il est occupé l'EGLISE PROTESTANTE BAPTISTE OEUVRE ET MISSION INTERNATIONALE DE KOUIBLY.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de MAN.
MAN, le quinze mai deux mil quinze
Le Conservateur BEUGRE GRAH ROGER BONARD
Au Livre foncier de la circonscription foncière de MAN Suivant réquisition N° 97 déposée le 02 février deux mil quinze, M. BEUGRE GRAH ROGER BONARD, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de MAN, représentant M. DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur du Domaine, de la Conservation Foncière de l'Enregistrement et du Timbre, BPV 97 Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'ETAT de Côte d ' Ivoire, en application du décret N° 59 - 239 du 1" décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre N° 1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, demande l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière de MAN d'un immeuble urbain d'une contenance totale de 2864 m2 situé à KOUIBLY, Commune de KOUIBLY et borné: NORD: Rue non dénommée; OUEST: Terrain non immatriculé; SUD: Rue non dénommée; EST: Terrain non immatriculé.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'ETAT de Côte d'Ivoire et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, Savoir qu'il est occupé l'EGLISE PROTESTANTE BAPTISTE OEUVRE ET MISSION INTERNATIONALE DE KOUIBLY.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de MAN.
MAN, le quinze mai deux mil quinze
Le Conservateur BEUGRE GRAH ROGER BONARD