DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’AGBOVILLE BUREAU D’AGBOVILLE
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de l’AGNEBY
Suivant réquisition n° 138 déposée le 23 Octobre 2014, Monsieur DELBE ZIRIGNON
CONSTANT, Directeur du Foncier Rural demeurant et domicilié à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’État de Côte d’Ivoire, en application du décret 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, du Ministère de l’Agriculture, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de l’Agnéby d’un immeuble consistant en un terrain rural d’une contenance totale de 15 ha 08 a 74 ca situé à LAPO, Sous Préfecture DE GRAND MORIE et borné: au nord par un terrain non immatriculé; au Sud par un terrain non immatriculé, à l’Est par un terrain non immatriculé; à l’Ouest par un terrain non immatriculé .
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’État de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés.
Savoir: qu’il est occupé par Monsieur ATCHO ALLOH EMMANUEL
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, des mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal d’AGBOVILLE.
Agboville, le 17 JUILLET 2015
LE CONSERVATEUR
ABIBATTA SANNOKO EPSE TRAORE
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’AGBOVILLE BUREAU D’AGBOVILLE
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de l’AGNEBY
Suivant réquisition n° 138 déposée le 23 Octobre 2014, Monsieur DELBE ZIRIGNON
CONSTANT, Directeur du Foncier Rural demeurant et domicilié à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’État de Côte d’Ivoire, en application du décret 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, du Ministère de l’Agriculture, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de l’Agnéby d’un immeuble consistant en un terrain rural d’une contenance totale de 15 ha 08 a 74 ca situé à LAPO, Sous Préfecture DE GRAND MORIE et borné: au nord par un terrain non immatriculé; au Sud par un terrain non immatriculé, à l’Est par un terrain non immatriculé; à l’Ouest par un terrain non immatriculé .
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’État de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés.
Savoir: qu’il est occupé par Monsieur ATCHO ALLOH EMMANUEL
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, des mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal d’AGBOVILLE.
Agboville, le 17 JUILLET 2015
LE CONSERVATEUR
ABIBATTA SANNOKO EPSE TRAORE