AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de l’AGNEBY
Suivant réquisition n° 220 déposée 01 juin 2015, Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural demeurant et domicilié à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire, en application du décret 59-239 du 1ér décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, du Ministère de l’Agriculture a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de l’Agnéby d’un immeuble consistant en un terrain rural d’une contenance totale de 18ha 78 a 29 ca situé à OFFOM’PO, Sous -Préfecture D’AGBOVILLE et borné: aunord par un terrain non immatriculé; au Sud par un terrain non immatriculé, à l’Est par un terrain non immatriculé; à l’Ouest par un terrain non immatriculé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre
vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés. Savoir: qu’il est occupé par Madame DOUGBO FABIENNE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal d’AGBOVILLE.
Agboville, le 03 SEP. 2015
ABIBATTA SANNOKO EPSE TRAORE FA 1509-6870
Au Livre Foncier de la circonscription de l’AGNEBY
Suivant réquisition n° 220 déposée 01 juin 2015, Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural demeurant et domicilié à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire, en application du décret 59-239 du 1ér décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, du Ministère de l’Agriculture a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de l’Agnéby d’un immeuble consistant en un terrain rural d’une contenance totale de 18ha 78 a 29 ca situé à OFFOM’PO, Sous -Préfecture D’AGBOVILLE et borné: aunord par un terrain non immatriculé; au Sud par un terrain non immatriculé, à l’Est par un terrain non immatriculé; à l’Ouest par un terrain non immatriculé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre
vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés. Savoir: qu’il est occupé par Madame DOUGBO FABIENNE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal d’AGBOVILLE.
Agboville, le 03 SEP. 2015
ABIBATTA SANNOKO EPSE TRAORE FA 1509-6870