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DEMANDE D'IMMATRICULATION Publié le Mercredi 10 août 2016 | Fraternité Matin

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Date de parution : Mercredi 10 août 2016
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’AGBOVILLE
BUREAU D’AGBOVILLE

AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE L’AGNEBY

Suivant réquisition n°427 déposée le 17 mars 2016, Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY
Directeur des Domaines demeurant et domicilié à Abidjan BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire, en application du décret 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/du 02 avril 1977, du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation suivant au livre Foncier de la circonscription Foncière de l’Agnéby d’un immeuble consistant en un terrain urbain d’une contenance totale de 00 ha 06 a 00 ca situé à AZAGUIE QT ARMA, COMMUNE D’AZAGUIE et borné: au Nord: par le lot 1601, à l’est: par les lots 1604 et 1605 , à l’ouest: par une rue non dénommée, au Sud par une rue non dénommée. Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés. Savoir: qu’il est occupé par Monsieur KOUAME KONAN DIDIER. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal d’AGBOVILLE.
FC 100015357

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