DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’AGBOVILLE
BUREAU D’AGBOVILLE
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE L’AGNEBY
Suivant réquisition n°157 déposée le 10 décembre 2014, Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY Directeur des Domaines demeurant et domicilié à Abidjan BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de
Côte d’Ivoire, en application du décret 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé
suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/du 02 avril 1977, du
Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation suivant au livre Foncier de la circonscription Foncière de l’Agnéby d’un immeuble consistant en un terrain urbain d’une contenance totale de 00 ha 08 a 13 ca situé à AGBOVILLE QT MOUTCHORESIDENTIEL, COMMUNE D’AGBOVILLE et borné: au Nord-ouest par une rue non dénommée, au Nord-est par une rue non dénommée, au Sud-est: par le lot 1195, au Sud-ouest par le lot 1192. Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés. Savoir: qu’il est
occupé par Madame N’CHO MARIE FRANCOISE. Toutes personnes intéressées
sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du
présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal
d’AGBOVILLE.
FC 100015355
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’AGBOVILLE
BUREAU D’AGBOVILLE
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE L’AGNEBY
Suivant réquisition n°157 déposée le 10 décembre 2014, Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY Directeur des Domaines demeurant et domicilié à Abidjan BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de
Côte d’Ivoire, en application du décret 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé
suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/du 02 avril 1977, du
Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation suivant au livre Foncier de la circonscription Foncière de l’Agnéby d’un immeuble consistant en un terrain urbain d’une contenance totale de 00 ha 08 a 13 ca situé à AGBOVILLE QT MOUTCHORESIDENTIEL, COMMUNE D’AGBOVILLE et borné: au Nord-ouest par une rue non dénommée, au Nord-est par une rue non dénommée, au Sud-est: par le lot 1195, au Sud-ouest par le lot 1192. Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés. Savoir: qu’il est
occupé par Madame N’CHO MARIE FRANCOISE. Toutes personnes intéressées
sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du
présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal
d’AGBOVILLE.
FC 100015355