DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES BUREAU DE GRAND-BASSAM
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION D’ASSINIE
Suivant réquisition N°370 déposé le 12/02/2015, Madame ROUDE Z. HUGUETTE, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de GRANDBASSAM, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59- 239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRI/DGDR/DFCR du 02 Avril 1977 du Monsieur le Ministre de l’Agriculture, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription
Foncière d’ALEPE , d’un immeuble consistant en un terrain rural, d’une contenance totale de 3 ha 88 a 24 ca situé à DANGUIRA 2 S/P d’ALEPE et borné: Au Nord: par TNI; Au Sud: par TNI; A l’Est: par TNI; A l’Ouest: par TNI. - Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux -ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Mme TADJO ADJOBA Véronique Lucienne Epouse KOTCH. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la Section du tribunal de GRAND-BASSAM. A GRAND-BASSAM, le 02 Août 2016
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FC 100016109
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AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION D’ ASSINIE
Suivant réquisition n°519 déposée le 22/08/16, M. DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du foncier rural et du cadastre à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire en application du décret n°59-239 du premier décembre 1959 et autorisé suivant accord donné par lettre N° 08558/MCU/CAB AGRI du 04/9/04 du Ministère de L’Agriculture.
Demande l’immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière d’ ASSINIE d’un immeuble consistant en un terrain rural destiné à l’implantation d’une exploitation agricole, d’une contenance totale de 0 ha 32 a 77 ca situé à ASSINIE MAFIA
(EBOTIAM) et borné au nord par Parcelle non immatriculée au sud par Parcelle AMARA à l’est par Parcelle non immatriculée à l’ouest par Parcelle non immatriculée. Il déclare que ledit immeuble, appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir: une demande de concession provisoire en cours d’instruction présentée par: Monsieur ASSI PATRICK RENE PAUL CP 28 BP 1152 ABIDJAN.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la Section du Tribunal d’ABOISSO.
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FC 100016111
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AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE BASSAM
Suivant réquisition n° 518 déposée le 10/08/16 M. DOSSO I. SORY, Directeur des Domaines demeurant et domicilié à Abidjan, B.P.V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire, en application du décret n°59-239 du premier décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de M. le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre foncier de la circonscription de BASSAM , d’un immeuble consistant en un terrain urbain, d’une contenance totale de 1663 ha 25 a 41 ca, situé à GRANDBASSAM
(VITRE 1) et borné au nord par lagune EBRIE , au sud par TF3539; TF 3208 et VOIE EXPRES ABIDJAN-BASSAM, à l’est par TF582;TF116 et TF1 133 et à l’ouest par TF 580. Il déclare que ledit immeuble, appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci -après détaillés, savoir qu’il est occupé par l’ETAT DE COTE D’IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire DE LA SECTION DU TRIBUNAL DE GRAND-BASSAM.
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Suivant réquisition N°370 déposé le 12/02/2015, Madame ROUDE Z. HUGUETTE, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de GRANDBASSAM, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59- 239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRI/DGDR/DFCR du 02 Avril 1977 du Monsieur le Ministre de l’Agriculture, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription
Foncière d’ALEPE , d’un immeuble consistant en un terrain rural, d’une contenance totale de 3 ha 88 a 24 ca situé à DANGUIRA 2 S/P d’ALEPE et borné: Au Nord: par TNI; Au Sud: par TNI; A l’Est: par TNI; A l’Ouest: par TNI. - Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux -ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Mme TADJO ADJOBA Véronique Lucienne Epouse KOTCH. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la Section du tribunal de GRAND-BASSAM. A GRAND-BASSAM, le 02 Août 2016
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Suivant réquisition n°519 déposée le 22/08/16, M. DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du foncier rural et du cadastre à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire en application du décret n°59-239 du premier décembre 1959 et autorisé suivant accord donné par lettre N° 08558/MCU/CAB AGRI du 04/9/04 du Ministère de L’Agriculture.
Demande l’immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière d’ ASSINIE d’un immeuble consistant en un terrain rural destiné à l’implantation d’une exploitation agricole, d’une contenance totale de 0 ha 32 a 77 ca situé à ASSINIE MAFIA
(EBOTIAM) et borné au nord par Parcelle non immatriculée au sud par Parcelle AMARA à l’est par Parcelle non immatriculée à l’ouest par Parcelle non immatriculée. Il déclare que ledit immeuble, appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir: une demande de concession provisoire en cours d’instruction présentée par: Monsieur ASSI PATRICK RENE PAUL CP 28 BP 1152 ABIDJAN.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la Section du Tribunal d’ABOISSO.
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Suivant réquisition n° 518 déposée le 10/08/16 M. DOSSO I. SORY, Directeur des Domaines demeurant et domicilié à Abidjan, B.P.V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire, en application du décret n°59-239 du premier décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de M. le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre foncier de la circonscription de BASSAM , d’un immeuble consistant en un terrain urbain, d’une contenance totale de 1663 ha 25 a 41 ca, situé à GRANDBASSAM
(VITRE 1) et borné au nord par lagune EBRIE , au sud par TF3539; TF 3208 et VOIE EXPRES ABIDJAN-BASSAM, à l’est par TF582;TF116 et TF1 133 et à l’ouest par TF 580. Il déclare que ledit immeuble, appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci -après détaillés, savoir qu’il est occupé par l’ETAT DE COTE D’IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire DE LA SECTION DU TRIBUNAL DE GRAND-BASSAM.
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