AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE JACQUEVILLE
Suivant réquisition N° 765 déposée le 07 octobre 2016, Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'État de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de JACQUEVILLE, d'un immeuble consistant en un terrain urbain, d'une contenance totale de 01HA 02 A 57 CA, situé à GRAND-JACK, COMMUNE DE JACQUE VILLE, et borné au nord, à l'est et à l'ouest par des terrains non immatriculés, au sud par le domaine public (bord maritime). Il déclare que ledit immeuble appartient à l'État de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur ETAT DE COTE D'IVOIRE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains, du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du tribunal de DABOU.
DABOU,
LE CONSERVATEUR
Suivant réquisition N° 765 déposée le 07 octobre 2016, Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'État de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de JACQUEVILLE, d'un immeuble consistant en un terrain urbain, d'une contenance totale de 01HA 02 A 57 CA, situé à GRAND-JACK, COMMUNE DE JACQUE VILLE, et borné au nord, à l'est et à l'ouest par des terrains non immatriculés, au sud par le domaine public (bord maritime). Il déclare que ledit immeuble appartient à l'État de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur ETAT DE COTE D'IVOIRE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains, du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du tribunal de DABOU.
DABOU,
LE CONSERVATEUR