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DEMANDE D'IMMATRICULATION Publié le Vendredi 28 octobre 2016 | Fraternité Matin

LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE L`AGNEBY

Date de parution : Vendredi 28 octobre 2016
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE L'AGNEBY

Suivant réquisition n° 177 déposée le 14 juillet 2014, Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY Directeur des Domaines demeurant et domicilié à Abidjan BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/du 02 avril 1977, du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation suivant au livre Foncier de la circonscription Foncière de l'Agnéby d'un immeuble consistant en un terrain urbain d'une contenance totale de 00 ha 05 a 00 ca situé à BAMBOU, COMMUNE D'AZAGUIE et borné: au Nord-est par le lot 2285 , au nord-ouest par le lot 2286, au Sud-est par une rue, au sud-ouest par une rue Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés.
Savoir: qu'il est occupé par Monsieur KOUAME KOUASSI PARFAIT Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal d'AGBOVILLE Agboville, le 12 OCT 2016



Suivant réquisition n° 130 déposée le 19 septembre 2014, Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural demeurant et domicilié à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, du Ministère de l'Agriculture a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de l'Agnéby d'un immeuble consistant en un terrain rural d'une contenance totale de 08 ha 36 a 90 ca situé à ERY - MAKOUGUIE 2, Sous-Préfecture D'AGBOVILLE et borné: au nord par un terrain non immatriculé, au Sud par un terrain non immatricule, à l'Est par un terrain non immatriculé, à l'Ouest par un terrain non immatriculé . Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceuxci après détaillés.
Savoir: qu'il est occupé par Monsieur KOFFI KOUAKOU BRUNO KONTY.

Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal d'AGBOVILLE Agboville, le 12 Octobre 2016


Suivant réquisition n° 291 déposée le 08 septembre 2015, Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY Directeur des Domaines demeurant et domicilié à Abidjan BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/ du 02 avril 1977, du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation suivant au livre Foncier de la circonscription Foncière de l'Agnéby d'un immeuble consistant en un terrain urbain d'une contenance totale de 00 ha 06 a 05 ca situé à AGBOVILLE QT ARRIKOVILLE EXTENSION 1, COMMUNE D'AGBOVILLE et borné: au Nord-ouest par une rue ,au nord-est par le lot 466, au Sud-est par le lot 469, au sud-ouest par le lot 470 Il déclare que ledit immeuble appartient vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés.
Savoir: qu'il est occupé par Monsieur LASSINE SYLLA

Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la
section du tribunal d'AGBOVILLE Agboville, le 15 Septembre 2016

LE CONSERVATEUR
ABIBATA SANNOKO EPSE TRAORE

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