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DEMANDE D'IMMATRICULATION Publié le Samedi 29 octobre 2016 | Fraternité Matin

LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION D`ABOISSO

Date de parution : Samedi 29 octobre 2016
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION D'ABOISSO

Suivant réquisition n° 524 déposée le 21/10/16, M. DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du foncier rural et du cadastre à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire en application du décret n° 59-239 du premier décembre 1959 et autorisé suivant accord donné par lettre N° 08558/MCU/CAB AGRI du 04/9/04 du Ministère de L'Agriculture demande l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière d' ABOISSO d'un immeuble consistant en un terrain rural destiné à l'implantation d'une exploitation agricole, d'une contenance totale de 414 ha 42 a 89 ca situé à EBIKRON'DAKRO S/P DE YAOU et borné au nord par TNI au sud par BROU CIPRIEN,KONE ADAMA, COULIBALY à l'est par TNI, DJA KOUAME, AMADOU, OUATTARA DRAMANE à l'ouest par BATTO AMADOU, KASSI GERMAIN,HIE SCIDEM,KABO, MANAN .
Il déclare que ledit immeuble, appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir: une demande de concession provisoire en cours d'instruction présentée par: Monsieur BROU AKA GUSTAVE CP 01 BP 3762 ABIDJAN 01
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal d'ABOISSO.


Suivant réquisition n° 531 déposée le 24/10/16 M. DOSSO I. SORY, Directeur des Domaines demeurant et domicilié à Abidjan, B.P.V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret n° 59-239 du premier décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n? 1314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de M. le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription d' ABOISSO , d'un immeuble consistant en un terrain urbain, d'une contenance totale de 3 ha 0 a 0 ca, situé à KRINDJABO ( Commune ABOISSO) et borné au nord par Terrain non dénommé, au sud par PALMERAIE, TNI ; à l'est par TNI et à l'ouest par Route ABOISSO-NOE.
Il déclare que ledit immeuble, appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir qu'il est occupé par: LA SOCIETE SOUTH COMOE OIL ET RUBBER SUPPLY BP 167 CIDEX 03
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal d'ABOISSO.

Le Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de GRAND-BASSAM

ROUPE Z. HUGUETTE

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