AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE L'INDENIE, RÉQUISITION N°139 DU 31/10/2016
suivant la demande d'immatriculation N°1196/MINADER/DGDRME/DFR du 05/10/2016, Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural à ABIDJAN, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'ETAT de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière de l'INDENIE d'un immeuble consistant en un terrain rural d'une contenance totale de 19 ha 68 a 96 ca, situé à COMOE N'DANOU S/P de DUFFREBO, et borné au nord par deux parcelles non immatriculées (parcelles de M.ESSAPA N'GOUANDI FRANCOIS et de Mme ESSAPA épouse AZAN AFFOUA MESSOU),au sud par une parcelle non immatriculée, à l'Est par une parcelle non immatriculée et l'Ouest par une parcelle non immatriculée. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'ETAT de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur AZAN FRANCK OLIVIER,
BP 115 ABENGOUROU, détenteur d'un Certificat Foncier Individuel N° 17/2014/000086 du 30/03/2015. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance d'Abengourou.
suivant la demande d'immatriculation N°1196/MINADER/DGDRME/DFR du 05/10/2016, Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural à ABIDJAN, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'ETAT de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière de l'INDENIE d'un immeuble consistant en un terrain rural d'une contenance totale de 19 ha 68 a 96 ca, situé à COMOE N'DANOU S/P de DUFFREBO, et borné au nord par deux parcelles non immatriculées (parcelles de M.ESSAPA N'GOUANDI FRANCOIS et de Mme ESSAPA épouse AZAN AFFOUA MESSOU),au sud par une parcelle non immatriculée, à l'Est par une parcelle non immatriculée et l'Ouest par une parcelle non immatriculée. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'ETAT de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur AZAN FRANCK OLIVIER,
BP 115 ABENGOUROU, détenteur d'un Certificat Foncier Individuel N° 17/2014/000086 du 30/03/2015. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance d'Abengourou.