AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE ZANZAN
Suivant réquisition N°198 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°269/MPMBPE/DGI/DRB/SCAD-BKOU/CWF du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 42ha 05 a 29 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Sainte Anne Marie Extension 1, Mappe ES et borné au Nord par la section EV, au Sud par les sections CP et CR à l'Est par la section CS et à l'Ouest par la section ET. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.
Suivant réquisition N°197 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°268/MPMBPE/DGI/DRB/SCAD-BKOU/CWF du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 13ha 79 a 90 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Goly Village, Mappe ER et borné au Nord par un espace non dénommé et la section DS, au Sud par la section DP à l'Est par une zone non dénommée et à l'Ouest par un espace non dénommé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.
Suivant réquisition N°196 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°267/MPMBPE/DGI/DRB/SCAD-BKOU/CWF du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 41ha 73 a 43 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Goly Bouna 3, Mappe DS et borné au Nord par un espace non dénommé, au Sud par les sections DO, DP et DI à l'Est par la section DR et à l'Ouest par une zone non dénommée. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.
Suivant réquisition N°199 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°270/MPMBPE/DGI/DRB/SCAD- BKOU/CWF du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 37ha 25 a 19 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Sainte Anne Marie Extension 1, Mappe ET et borné au Nord par la section EV, au Sud par la section CP à l'Est par la section ES et à l'Ouest par la section EW. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.
Suivant réquisition N°200 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 2 7 1 /MPMBPE/DGI IDRB/SCADBKOU/ cwf du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 50ha 20 a 93 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Sainte Anne Marie Extension 1, Mappe EV et borné au Nord par un espace non dénommé, au Sud par les sections ET et ES à l'Est par un espace non dénommé et à l'Ouest par la section EW. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.
Suivant réquisition N°201 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n°59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°272IMPMBPE/DGI/DRB/SCAD-BKOU/CWF du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 28ha 22 a 77 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Route Abema Extension 2, Mappe EW et borné au Nord par un espace non dénommé, au Sud par la section DN à l'Est par la section ET et à l'Ouest par un espace non dénommé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.
Suivant réquisition N°198 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°269/MPMBPE/DGI/DRB/SCAD-BKOU/CWF du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 42ha 05 a 29 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Sainte Anne Marie Extension 1, Mappe ES et borné au Nord par la section EV, au Sud par les sections CP et CR à l'Est par la section CS et à l'Ouest par la section ET. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.
Suivant réquisition N°197 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°268/MPMBPE/DGI/DRB/SCAD-BKOU/CWF du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 13ha 79 a 90 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Goly Village, Mappe ER et borné au Nord par un espace non dénommé et la section DS, au Sud par la section DP à l'Est par une zone non dénommée et à l'Ouest par un espace non dénommé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.
Suivant réquisition N°196 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°267/MPMBPE/DGI/DRB/SCAD-BKOU/CWF du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 41ha 73 a 43 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Goly Bouna 3, Mappe DS et borné au Nord par un espace non dénommé, au Sud par les sections DO, DP et DI à l'Est par la section DR et à l'Ouest par une zone non dénommée. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.
Suivant réquisition N°199 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°270/MPMBPE/DGI/DRB/SCAD- BKOU/CWF du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 37ha 25 a 19 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Sainte Anne Marie Extension 1, Mappe ET et borné au Nord par la section EV, au Sud par la section CP à l'Est par la section ES et à l'Ouest par la section EW. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.
Suivant réquisition N°200 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 2 7 1 /MPMBPE/DGI IDRB/SCADBKOU/ cwf du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 50ha 20 a 93 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Sainte Anne Marie Extension 1, Mappe EV et borné au Nord par un espace non dénommé, au Sud par les sections ET et ES à l'Est par un espace non dénommé et à l'Ouest par la section EW. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.
Suivant réquisition N°201 déposée le 03 Septembre 2016 Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V97, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n°59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°272IMPMBPE/DGI/DRB/SCAD-BKOU/CWF du 03 Septembre 2016 de Monsieur le Chef de Service du Cadastre de Bondoukou, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription Foncière de Bondoukou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant une parcelle non précisée, d'une contenance totale de 28ha 22 a 77 Ca, situé à Bondoukou, Quartier Route Abema Extension 2, Mappe EW et borné au Nord par un espace non dénommé, au Sud par la section DN à l'Est par la section ET et à l'Ouest par un espace non dénommé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Bondoukou.