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DEMANDE D'IMMATRICULATION Publié le Samedi 17 décembre 2016 | Fraternité Matin

LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION D`ANYAMA

Date de parution : Samedi 17 décembre 2016
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION D'ANYAMA


Suivant réquisition N° 54 déposée le 18/12/2015, Madame CISSE DROUHO SAVANE, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques d'Abobo, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er Décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977, de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière d'Anyama, d'un immeuble consistant en un- terrain urbain d'une contenance totale de 00 ha 52 a 68 ca, situé à BROFODOUME, et borné: au Nord par un TERRAIN NON DENOMME, au Sud par un TERRAIN NON DENOMME, à l'Est par le DOMAINE OHUI AMON, et à l'Ouest par un LOTISSMENT EXTENSION. elle déclare que ledit immeuble appartient à L'ETAT DE COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur ATSIN BENDE CHARLES BRICE PATRICE Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois (03) mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du Tribunal de Première Instance d'Abidjan.

Abidjan le 08 Janvier 2016

LE CONSERVATEUR
CISSE DROUHO SAVANE

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