AVIS DE DEMANDE D' IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE DJIBOUA
Suivant réquisition n° 20282 déposée le 07/12/2016, Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural à ABIDJAN, ayant capacité suffisante aux fins des présentée comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959 et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription foncière de DJIBOUA, d'un immeuble consistant en un terrain rural d'une contenance de 31 ha 37a 70ca situés à GNIGUEDOUGOU S/P de DIVO, et borné au Nord: par une zone non Immatriculée:
Sud: par une zone non Immatriculée ;
Est: par une zone non Immatriculée:
Ouest : par une zone non Immatriculée
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et
sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir : qu'il est occupé par Monsieur FRUCHOU RAYMOND MICHEL Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition a la présents immatriculation, es mains du Conservateur soussigne, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal de DIVO.
Gagnoa, le 13 décembre 2016
Le Conservateur
Suivant réquisition n° 20282 déposée le 07/12/2016, Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural à ABIDJAN, ayant capacité suffisante aux fins des présentée comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959 et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, a demandé l'immatriculation au livre foncier de la circonscription foncière de DJIBOUA, d'un immeuble consistant en un terrain rural d'une contenance de 31 ha 37a 70ca situés à GNIGUEDOUGOU S/P de DIVO, et borné au Nord: par une zone non Immatriculée:
Sud: par une zone non Immatriculée ;
Est: par une zone non Immatriculée:
Ouest : par une zone non Immatriculée
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et
sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir : qu'il est occupé par Monsieur FRUCHOU RAYMOND MICHEL Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition a la présents immatriculation, es mains du Conservateur soussigne, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal de DIVO.
Gagnoa, le 13 décembre 2016
Le Conservateur