AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au livre foncier de la circonscription de JACQUEVILLE Suivant réquisition n°883 déposée le 23 octobre 2019, Madame ABIBATTA SANNOKO EPOUSE TRAORE, conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de DABOU, représentant Monsieur TIDIANE KABA DIAKITE, DIRECTEUR du
domaine, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’État de CÔTE D’IVOIRE, en application du décret n°59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 avril 1977 de Monsieur
le Ministre de la Construction et de l’urbanisme , a demandé l’immatriculation au livre foncier de la circonscription foncière de JACQUEVILLE, d’un immeuble, d’une contenance totale de 19ha 91 a 95 ca situé à JACQUEVILLE ATTOUTOU B, SOUS PREFECTURE JACQUEVILLE,
borné au nord par une parcelle non immatriculée, au sud par une parcelle non immatriculée, à L’Est par une parcelle non immatriculée et à l’ouest par une parcelle non immatriculée.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’État de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir :
Qu’il est occupé par LA SOCIETE ASMAB CONSTRUCTION.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, les mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal de Dabou.
DABOU, LE 26 NOVEMBRE 2019
LE CONSERVATEUR
Au livre foncier de la circonscription de JACQUEVILLE Suivant réquisition n°883 déposée le 23 octobre 2019, Madame ABIBATTA SANNOKO EPOUSE TRAORE, conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de DABOU, représentant Monsieur TIDIANE KABA DIAKITE, DIRECTEUR du
domaine, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’État de CÔTE D’IVOIRE, en application du décret n°59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 avril 1977 de Monsieur
le Ministre de la Construction et de l’urbanisme , a demandé l’immatriculation au livre foncier de la circonscription foncière de JACQUEVILLE, d’un immeuble, d’une contenance totale de 19ha 91 a 95 ca situé à JACQUEVILLE ATTOUTOU B, SOUS PREFECTURE JACQUEVILLE,
borné au nord par une parcelle non immatriculée, au sud par une parcelle non immatriculée, à L’Est par une parcelle non immatriculée et à l’ouest par une parcelle non immatriculée.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’État de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir :
Qu’il est occupé par LA SOCIETE ASMAB CONSTRUCTION.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, les mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal de Dabou.
DABOU, LE 26 NOVEMBRE 2019
LE CONSERVATEUR