AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au livre roncier de la circonscription des GOUROS
Suivant réquisition N°468 déposée le mercredi deux mil vingt, M. KOMOE YAO, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Daloa représentant M. DANIEL CHEICK BAMBA, Directeur de l’AGENCE FONCIERE RURALE (AFOR), ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’ETAT de Côte d’Ivoire, en application du décret N° 98-750 du 23 décembre 1998, e autorisé suivant accord donné par le certificat foncier N° 06/2015/00000402 du 10 juin 2015 de Monsieur le Préfet de la Région du Haut Sassandra, Préfet du Département de Daloa demande l’immatriculation au livre foncier de la circonscription foncière de Daloa d’un Immeuble rural consistant en un terrain rural d’une contenance totale de 58 317 m2 (05 ha 83 a 11 ca) situé à Digbapéa, Sous-préfecture de Gboguhé dans 100 Département de Daloa et borné au Nord par la parcelle de KONE Seydou, au Sud par fa parcelle de KONE Dramane et DODO Gnoka Théophile à l’Est par la parcelle de KABORE Nogmaseny et GOZE Grahouan, et à l’Ouest par la parcelle de BlE Bonfils.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’ETAT de Côte d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci-après détaillés,
Savoir qu’il est occupé par Monsieur OUATTARA Yaya, Magistrat, BP 206
Daloa.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l’auditoire du Tribunal Première instance de Daloa.
LE CONSERVATEUR DE DALOA,
KOMOE YAO
Au livre roncier de la circonscription des GOUROS
Suivant réquisition N°468 déposée le mercredi deux mil vingt, M. KOMOE YAO, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Daloa représentant M. DANIEL CHEICK BAMBA, Directeur de l’AGENCE FONCIERE RURALE (AFOR), ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’ETAT de Côte d’Ivoire, en application du décret N° 98-750 du 23 décembre 1998, e autorisé suivant accord donné par le certificat foncier N° 06/2015/00000402 du 10 juin 2015 de Monsieur le Préfet de la Région du Haut Sassandra, Préfet du Département de Daloa demande l’immatriculation au livre foncier de la circonscription foncière de Daloa d’un Immeuble rural consistant en un terrain rural d’une contenance totale de 58 317 m2 (05 ha 83 a 11 ca) situé à Digbapéa, Sous-préfecture de Gboguhé dans 100 Département de Daloa et borné au Nord par la parcelle de KONE Seydou, au Sud par fa parcelle de KONE Dramane et DODO Gnoka Théophile à l’Est par la parcelle de KABORE Nogmaseny et GOZE Grahouan, et à l’Ouest par la parcelle de BlE Bonfils.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’ETAT de Côte d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci-après détaillés,
Savoir qu’il est occupé par Monsieur OUATTARA Yaya, Magistrat, BP 206
Daloa.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l’auditoire du Tribunal Première instance de Daloa.
LE CONSERVATEUR DE DALOA,
KOMOE YAO