AVIS DECLARATION D’ASSOCIATION
N°1247 DGAT/DAG/SDVA
Les directeur général de l’administration et du territoire, conformément à l’article 37 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations en république de côte d’ivoire, atteste qu’il a été déposé dans ses services le dossier d’une association cultuelle
Dénommée : COMMUNAUTE MUSULMANE DE LA MOSQUEE DE RAYYANE (C2MR),
Dont le siège est situé à Abidjan- Cocody- Rivera M’Badon, Ilot 04 TR 111589,
01 BP 4710 Abidjan 01.
Ce dossier enregistré sous le n° 4717/ DGAT du 30 août 2013 comprend les pièces suivantes :
- Trois (03) exemplaires des statuts signés,
- Trois (03) exemplaires du règlement intérieur signé,
- Trois (03) exemplaires de la liste de présence de l’assemblée générale constitutive signée et légalisée,
- Trois (03) exemplaires de la liste des membres du bureau exécutif (Organe dirigeant),
- Trois (03) exemplaires de la liste des membres fondateurs,
- Trois (03) exemplaires du procès verbal de l’Assemblée Générale constitutive,
- Une (01) demande adressée au Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de la Sécurité.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la sécurité en application des dispositions de l’article 37 de la loi N° 60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations délivrera un récépissé de déclaration, à l’issue de l’instruction du dossier.