MONDON CONSEIL INTERNATIONAL
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CAJOU DES SAVANES
Société Anonyme avec Conseil d’administration
Au capital de 444 400 000 F CFA
Siège social : Bouaké – Avenue Reine Pokou –
01 BP 117 Bouaké 01
RCCM : CI-BKE-2013-B-2306
IVOIRE COTON
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Au capital de 15 122 000 000 F C FA
Siège social : 71 Boulevard de Marseille – Face CHU de Treichville –
18 BP 3419 Abidjan 18
RCCM : CI-ABJ-1998-B-229409
AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE CAJOU DES SAVANES AU PROFIT DE LA SOCIETE IVOIRE COTON
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 mai 2022, enregistré à Treichville le 9 mai 2022, sous le numéro Registre SSP Vol 02 F°57 Bord 847/847, la société CAJOU DES SAVANES, en abrégé CASA, société anonyme avec conseil d’administration au capital de 444 400 000 F CFA, dont le siège social est situé à Bouaké
– Avenue Reine Pokou – 01 BP 117 Bouaké 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit mobilier de Bouaké sous le numéro CI-BKE-2013-B-2306 et la société IVOIRE COTON, société anonyme avec conseil d’administration au capital de 15 122 000 000 F CFA, dont le siège social est situé au 71 Boulevard de Marseille – Face CHU de Treichville – 18 BP 3419 Abidjan 18, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro CIABJ- 1998-B-229409, ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société CASA par la société IVOIRE COTON, en vertu duquel :
1. La société CASA ferait apport à la société IVOIRE COTON de l’intégralité de son actif évalué au 31 décembre 2021 à deux milliards quatre cent soixante douze millions trois cent mille cent quatre-vingt-dix-huit (2 472 300 198) F CFA, à charge pour la société IVOIRE COTON, de supporter la totalité du passif de la société CASA, évalué à la même date à six milliards huit cent soixante-treize millions cent cinq mille cent quatre-vingt (6 873 105 180) F CFA, soit une valeur nette négative d’un montant de quatre milliards quatre cent millions huit cent quatre mille neuf cent quatre-vingt-deux (- 4 400 804 982) FCFA.
2. La société IVOIRE COTON détenant à la date de dépôt du projet de fusion aux différents greffes des tribunaux compétents, la totalité des actions de la société CASA et s’engageant à les conserver jusqu à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée.
3. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022.
4. Les créanciers des sociétés IVOIRE COTON et CASA dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion devant le Tribunaux de Commerce d’Abidjan et le Tribunal de première instance de Bouaké, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la parution du présent avis.
5. Le montant prévisionnel du mali de fusion s’élève au montant négatif de quatre milliards quatre cent millions huit cent quatre mille neuf cent quatre-vingt-deux (- 4 400 804 982) FCFA.
Conformément aux dispositions de l’article 194 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, deux exemplaires, dont un original timbré et enregistré et une copie, du projet de traité de fusion ont été déposés aux Greffes du Tribunal de première instance de Bouaké et du Tribunal de
Commerce d’Abidjan le 19 mai 2022 respectivement sous les numéros 01198/TPIBKE/RC/2022 et CI-ABJ-03-2022-D12-00002.
POUR AVIS