CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE
(Ordonnance N°2013-481 du 02 juillet 2013 Article 9)
DUPLICATA DU CMPF N°201809244
SUIVANT ORDONNANCE N°409/2020 DU 11/11/2020
La soussignée ROUDE Z. HUGUETTE EPOUSE SERIKPA, Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Grand-Bassam, certifie que : MONSIEUR TRAORE DAOUDA, PLANTEUR, DEMEURANT A GRAND-BASSAM a acquis de MONSIEUR KEITA MAMBY, BP 149 GRAND-BASSAM
Suivant acte de VENTE rédigé par Maitre COULIBALY DOFOUNGOGNON BENOIT le 21 mars 2016, Publié au livre foncier à la date du 15 juin 2018 au BA 2 L’immeuble Titre Foncier N°6580 DE BASSAM Décrit comme suit :
- Nature et consistance: TERRAIN RURAL
- Contenance : 120000 m2
- Situation: GRAND-BASSAM (MODESTE)
- Limites : NORD, EST, SUD ET OUEST : ESPACES NON DENOMMES.
En foi de quoi, le présent certificat a été délivré à MONSIEUR TRAORE DAOUDA, PLANTEUR, DEMEURANT A GRAND-BASSAM, propriétaire requérante, pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à GRAND-BASSAM, le 18 Novembre 2020