OCENI CONSULTING INTERNATIONAL « OCI »
11 BP 1741 ABIDJAN 11
TEL : 22.52.40.04 FAX : 22.52.40.16
E-mail : oceni@yahoo.com
SOCIETE IVOIRIENNE DE PROMOTION DES SUPERMARCHES PROSUMA
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE 2.200.000.000 FCFA
SIEGE SOCIAL : ABIDJAN PLATEAU, RUE LE CŒUR 01 BP 3747 ABIDJAN 01
RCCM : ABIDJAN 005081
SOCIETE EBENE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 10.000.000 FCFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN BOULEVARD ACHALME MARCORY
18 BP 3136 ABIDJAN 18
RCCM: ABIDJAN 216096
AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION ABSORPTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 juin 2005 enregistré le 04 août 2005 sous le registre SSP Vol 33 Fº138 N°2273 Bord 1068/25. La société PROSUMA, société anonyme avec conseil d’Administration au capital de FCFA 2.200.000.000 dont le siège social est à Abidjan 01 BP 3747 Abidjan 01 Plateau Rue Le cœur, Immatriculée au Registre de Commerce et du crédit Mobilier d’Abidjan sous le n° 005081 et la société EBENE
Société à responsabilité limitée au capital de FCFA 10.000.000 dont le siège social est à Abidjan Marcory Boulevard Achalme immatriculée au registre du commerce et du crédit Mobilier d’Abidjan sous le N° 216.096.
Ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société EBENE par la société PROSUMA à qui EBENE fera apport de la totalité de son actif, évalué au montant de FCFA 61.813.216 (soixante un millions huit cent treize mille deux cent seize francs) a chargé pour PROSUMA de prendre en charge la totalité du passif de EBENE évalué à FCFA 59.633.562 (cinquante neuf millions six cent trente trois mille cinq cent soixante deux francs).
L’actif net apporté s’élève à 2.179.654 (deux millions cent soixante dix neuf mille six cent cinquante quatre francs)
L’ensemble des éléments actifs et passifs a été apportés pour leur valeur nette comptable dans les livres de EBENE au 31 décembre 2004.
La valeur d’une action PROSUMA au 31 décembre 2004 est évaluée à FCFA 26.150 et celle de EBENE à la même date est estimée à FCFA 2.180.
La parité d’échange est égale à 26 150/ 2180 = 12 soit 12 parts d’EBENE pour 1 action PROSUMA
Pour rémunérer l’apport de EBENE de F CFA 2.179.654, PROSUMA devra créer 83 actions nouvelles. En conséquence la prime d’émission s’élève à 1.349.654 FCFA ( un million trois cent quarante neuf mille six cent cinquante quatre francs).
La société PROSUMA absorbante détenant à la réalisation de l’opération la moitié des parts de la société EBENE elle procédera à la création de 42 actions nouvelles, donc à une augmentation de capital de la moitié soit F CFA 420.000 .
Le montant prévu du boni de fusion s’élève toujours à 1.349.654 (un million trois cent quarante neuf mille six cent cinquante quatre francs)
Conformément aux dispositions de l’article 194 de l’acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du GIE du traité de l’OHADA, deux exemplaires originaux du traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance d’Abidjan le 12/8/05 sous le numéro CI-ABJ-05-D-7048.
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SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
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RCCM : ABIDJAN 005081
SOCIETE EBENE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 10.000.000 FCFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN BOULEVARD ACHALME MARCORY
18 BP 3136 ABIDJAN 18
RCCM: ABIDJAN 216096
AVIS CONJOINT DE PROJET DE FUSION ABSORPTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 juin 2005 enregistré le 04 août 2005 sous le registre SSP Vol 33 Fº138 N°2273 Bord 1068/25. La société PROSUMA, société anonyme avec conseil d’Administration au capital de FCFA 2.200.000.000 dont le siège social est à Abidjan 01 BP 3747 Abidjan 01 Plateau Rue Le cœur, Immatriculée au Registre de Commerce et du crédit Mobilier d’Abidjan sous le n° 005081 et la société EBENE
Société à responsabilité limitée au capital de FCFA 10.000.000 dont le siège social est à Abidjan Marcory Boulevard Achalme immatriculée au registre du commerce et du crédit Mobilier d’Abidjan sous le N° 216.096.
Ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société EBENE par la société PROSUMA à qui EBENE fera apport de la totalité de son actif, évalué au montant de FCFA 61.813.216 (soixante un millions huit cent treize mille deux cent seize francs) a chargé pour PROSUMA de prendre en charge la totalité du passif de EBENE évalué à FCFA 59.633.562 (cinquante neuf millions six cent trente trois mille cinq cent soixante deux francs).
L’actif net apporté s’élève à 2.179.654 (deux millions cent soixante dix neuf mille six cent cinquante quatre francs)
L’ensemble des éléments actifs et passifs a été apportés pour leur valeur nette comptable dans les livres de EBENE au 31 décembre 2004.
La valeur d’une action PROSUMA au 31 décembre 2004 est évaluée à FCFA 26.150 et celle de EBENE à la même date est estimée à FCFA 2.180.
La parité d’échange est égale à 26 150/ 2180 = 12 soit 12 parts d’EBENE pour 1 action PROSUMA
Pour rémunérer l’apport de EBENE de F CFA 2.179.654, PROSUMA devra créer 83 actions nouvelles. En conséquence la prime d’émission s’élève à 1.349.654 FCFA ( un million trois cent quarante neuf mille six cent cinquante quatre francs).
La société PROSUMA absorbante détenant à la réalisation de l’opération la moitié des parts de la société EBENE elle procédera à la création de 42 actions nouvelles, donc à une augmentation de capital de la moitié soit F CFA 420.000 .
Le montant prévu du boni de fusion s’élève toujours à 1.349.654 (un million trois cent quarante neuf mille six cent cinquante quatre francs)
Conformément aux dispositions de l’article 194 de l’acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du GIE du traité de l’OHADA, deux exemplaires originaux du traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance d’Abidjan le 12/8/05 sous le numéro CI-ABJ-05-D-7048.