Cabinet de « Maître VAFFI CHERIF », Avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan II Plateaux Vallons, Rue J 93 face au Commandement de la gendarmerie Territoriale, 08 BP 1098 Abidjan08 Téléphone : + 225 07-07-45-90-75, e-mail : cabinetvaffi@gmail.com
« CABINET 313 » de Maître BILE Kouamé Félix, Cabinet d’avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, sis à Abidjan 2 Plateaux,
Boulevard Latrille, Immeuble EKPAN, Escalier W, 1er étage, Porte 616, 04 BP 744 Abidjan 04, téléphone (+225) 27-22-20-39- 89/25-22-01-63-88, cabinet313. avocats@gmail.com cabinet313. mebile@gmail.com ;
VENTE SUR SAISIE D’UN PORTE FEUILLE D’ACTIONS & OBLIGATIONS DE LA BICICI Par le ministère de Maître KOUASSI Koploh Marlène Elisée Notaire à Abidjan, Il sera, Le mercredi vingt-quatre (24) août 2022 à 10 heures 00 minute du matin, A la requête de : Ǻ) Veuve TOURE VAKABA née FADIKA Mariam née le 25 septembre 1941 à Man, République de Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, Abidjan Cocody II Plateaux, 08 BP 1267Abidjan 08 ; B) des Ayants-Droit de feu TOURE VAKABA à savoir : a) TOURE KADIDIATOU, née le
08 Aout 1963 à 123 BoulevardPort Royal dans le 14ème arrondissement de Paris, de nationalité ivoirienne, AbidjanCocody II Plateaux, 08 BP 1267 Abidjan 08b) TOURE ANA FATOUMATA né le 05 Juillet 1967 à 13, avenue duProfesseur Grasset à Montpellier, de nationalité ivoirienne, Abidjan Cocody II Plateaux, 08 BP 1267 Abidjan 08 ; c)TOURE MAMADOU FAMMA, née le 18 Juillet 1964 à 123 Boulevard Port Royal dans le
14ème arrondissement de Paris, de nationalité ivoirienne, Abidjan Cocody II Plateaux, 08 BP 1267 Abidjan 08 ; lequel cabinet est constitué à l’effet d’occuper sur la présente saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières et ses suites. En présence de, ou elle dûment appelée LA BANQUE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE dite BICICI, Société Anonyme
Au capital de16.666.670.000F CFA dont
Le siège social est situé à Abidjan Plateau, avenue Franchet d’Espérey, Tour BICICI, 01 BP 1298 Abidjan 01, représentée par Monsieur KOUASSI Yao, Administrateur Directeur Général de nationalité ivoirienne, demeurant ès qualité au siège de ladite société, 01 BP 1298
Abidjan 01 ; Et en vertu de : - Arrêt de rejet n° 420/21 rendu par la Cour de Cassation chambre
Civile le 14/05/2021 ; - Arrêt civil contradictoire n° 224 civ/17 du 19/05/2017 confirmant le jugement civil n° 1106 du
27/06/2013 ; - Le jugement civil contradictoire n° 1106 du 27/06/2013 ; - Ordonnance de référé n° 978 du 20/06/2008 ;
- Ordonnance de référé n° 3257 du 29/09/2015 (Relative aux saisies des valeurs mobilières et des droits d’associés) ; - Arrêt n° 365 du 20/05/2016 (confirmant l’ordonnance de référé n°3257 du 29/09/2015) ; - L’arrêt de rejet n° 390/16 du 12/05/2016 ainsi que l’exploit de signification-commandement Du 21/04/2017 dudit arrêt pour la somme de 524.796.088F CFA ;-Jugement commercial contradictoire RG n° 1932/2020 du 28/10/2020 ; - Procès-verbal du 29/07/2015 de saisie des droits d’associés et des Valeurs mobilières ; - Des statuts de la société anonyme
Dénommée « BICICI » établis sous seing privé à Abidjan le 13 mars 1962 et mis en harmonie avec les dispositions de l’acte uniforme Du traité OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (GIE) par Maître Renée Claire KASSY Notaire à Abidjan ;
- D’un exploit de saisie daté du 07 octobre 2021 déclarant Un compte titres n° 080014 de diverses actions et obligations appartenant à LA BANQUE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE dite BICICI et évalué ce jour-là à la somme de 10.666.692.791F CFA et dénoncée
Le 13 octobre 2021 ; - D’un arrêt n° 116 rendu le 29 avril 2022 par la 3ème Chambre Civile de la Cour d’Appel d’Abidjan tranchant en dernier ressort la contestation de la saisie de ses
Valeurs mobilières et signifié le 31 mai 2022 ;
Procédé à la vente aux enchères publiques et au plus offrant et dernier enchérisseur des droits Pécuniaires et de toutes natures attachés aux actions et obligations de la société BICICI saisies au préjudice de la BANQUE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE dite BICICI et décrites comme suit :
Un lot unique constitué d’un compte-titre n° 080014001 ouvert dans les livres de BICI BOURSE au nom de la banque pour le commerce et l’industrie de Côte d’Ivoire dite BICICI comprenant des actions et des obligations D’une valeur de 10.666.692.791F CFA suivant évaluation faite par la BICI BOURSE ;
NB : Les renseignementsprécédents sont donnés à titre indicatif sans garantie de la part du créancier poursuivant. MISE A PRIX Un milliard de francs CFA 1.000.000.000F CFA
Consignation obligatoire pour enchérir en espèces ou par chèque visé ou par caution bancaire à déposer au Cabinet de « Maître VAFFI CHERIF », Avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan II Plateaux Vallons, Rue J 93 face au Commandement de la gendarmerie Territoriale, 08 BP 1098 Abidjan 08 Téléphone : + 225 07-07-45-90-75, e-mail : cabinetvaffi@gmail.com Ou au « CABINET 313 » de Maître BILE Kouamé Félix, Cabinet d’avocats près la Cour d’Appel D’Abidjan, sis à Abidjan 2 Plateaux, Boulevard Latrille, ImmeubleEKPAN, Escalier W, 1er étage, Porte 616, 04 BP 744 Abidjan 04, téléphone (+225) 27-22-20-39-89/25-22-01-63-88, cabinet313. avocats@gmail.com cabinet313.
mebile@gmail.com ou entre les mains d’un avocat inscrit au Barreau de Côte d’Ivoire : Un milliard deux cent millions de francs CFA 1.200.000.000F CFA Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier Des charges dressé conjointement par Cabinet de « Maître VAFFI CHERIF », Avocat près la Cour D’Appel d’Abidjan Et le « CABINET 313 » de Maître BILE Kouamé Félix, Cabinet d’avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan et déposé à l’office de Maître KOUASSI Koploh Marlène Elisée Notaire, où tout intéressé peut en prendre connaissance. Pour tous renseignements, s’adresser à :1°- Cabinet Maître VAFFI CHERIF,Avocat près la Cour d’Appeld’Abidjan II Plateaux Vallons, Rue J 93 face au Commandement dela gendarmerie Territoriale, 08 BP 1098 Abidjan 08 Téléphone : + 225 07-07-45-90-75,
E-mail : cabinetvaffi@gmail.com 2°- CABINET 313 de Maître BILE Kouamé Félix, Cabinet d’avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, sis à Abidjan 2 Plateaux, Boulevard Latrille, Immeuble EKPAN, Escalier W, 1er étage, Porte 616, 04 BP 744 Abidjan 04,
téléphone (+225) 27-22-20-39-89/ 25-22-01-63 88,cabinet313.avocats@gmail.com cabinet313.mebile@gmail.com 3°- Office de Maître KOUASSI Koploh Marlène Elisée, notaire à Abidjan-II Plateaux 7ème Tranche Pont Soro, Résidence David 2ème étage Appartement B2, 04 B.P.1077 Abidjan 04 Téléphone : 27-22-55-13- 18/07-88-89-92-68/07-08-67-75-85, e-mail : etudememarlenekouassi@ notaire.ci