RECEPISSE DE DEPOT DOSSIER D’ASSOCIATION N°3104/PA/CAB
Le Préfet de Région, Préfet du Département d’Abidjan, conformément à l’article 8 alinéa 3 de la loi n060-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu’il a été
déposé dans ses services aux fins d’en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d’association
DÉNOMMÉE: «ASSOCIATION GESTIONNAIREDUGROUPE SCOLAIRE MADELEINE-DANIELOU (AGSMD)»
dont le siège est fixé à Abidjan.Ol BP 1274 Abidjan 01.
Tel: OS 00 13 27 ; 03 11 44 97.
Ce dossier qui a été enregistré sous le N°2123 / PAdu OS novembre 2019 comprend les pièces suivantes :
- 3 exemplaires des statuts ;
- 3 exemplaires du règlement intérieur;
- 3 exemplaires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive;
- 3 exemplaires de la liste des membres fondateurs ;
- 3 exemplaires de la liste des membres du bureau exécutif ;
• 3 exemplaires de la liste de présence légalisée.
Le Ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation, en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 60 -315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, délivrera un récépissé de déclaration à l’Issue de l’Instruction du dossier.