BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES SOCIETES D’AVOCATS 7,
Boulevard Latrille, Cocody 25 B.P 945 Abidjan 25
Téléphone : (+225) 27 22 40 64 30 /
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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE A L’AUDIENCE DES CRIEES
DU MERCREDI VINGT- NEUF (29) MARS DEUX MILLE VINGT-TROIS (2023) A 09 HEURES 00 MINUTE DU MATIN, DE LA 3EME. CHAMBRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN, IL SERA, A LA REQUETE DE :
La société NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE, en abrégé NSIA Banque CI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 24.734.572.000 de francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan-Plateau, 8-10 Avenue Joseph ANOMA,
01 BP 1274 Abidjan 01,
Tél : (+225) 27 20 20 07 20, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03- 1981-B14-52039, inscrite sur la Liste des Banques de Côte d’Ivoire (LBCI) sous le numéro A0042Q, agréée en qualité de banque par arrêté numéro 1648 du 30/12/1980 pris par le Ministre de l’Économie et des Finances, titulaire du compte contribuable n° 0100388u, agissant aux poursuites et diligences de Monsieur Léonce YACE, son Directeur Général, de nationalité ivoirienne, domicilié pour les présentes au siège social de ladite société ;
NSIA BANQUE CI agissant aux présentes en vertu de la réalisation de l’apport partiel d’actif de la succursale en Côte d’Ivoire de NSIA BANQUE BENIN, Dénommée : DIAMOND BANK CI à NSIA BANQUE CI, extrait du conseil d’Administration du 15 décembre 2020, lequel conseil a agi suivant délégation de l’assemblée générale extraordinaire en date du 09 novembre 2020 ;
Pour laquelle domicile est élu à la Société Civile Professionnelle d’Avocats BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES, sise 7 Boulevard Latrille, Abidjan Cocody,
25 BP 945 Abidjan 25,
Tel : (+225) 27 22 40 64 30, qui occupera sur la présente procédure et ses suites ;
En présence des deux (02) ou eux dûment appelés:
1- Monsieur BROU Patrick, né le 05 février 1963 à Abidjan (RCI), de nationalité ivoirienne, Directeur de Société, Époux de Madame ASSAMOA Laétitia Gisèle Orokoua avec laquelle il s’est marié à la Mairie de Koumassi (Côte d’Ivoire) le 31 décembre 2008 sous le régime légal de la Séparation de biens, demeurant à Abidjan, Commune de Marcory, Zone 4C, 22 BP 342 Abidjan 22, en sa qualité de caution hypothécaire et solidaire, en son domicile ;
2- Madame BROU Armelle, née le 15 août 1955 à Abidjan- Treichville (RCI), de nationalité ivoirienne, Gérante de Société, demeurant à Abidjan, Commune de Cocody, Riviera Golf Elias, exerçant sous la dénomination commerciale « ENTREPRISE
ABA » entreprise individuelle, dont le siège social est sis à Abidjan-Cocody, 16 BP 1250 Abidjan 16, immatriculation au RCCM sous le numéro CI- ABJ-1995-A-185.641, titulaire du Compte Contribuable n°9506196U ;
Et en vertu :
-de la grosse en la forme exécutoire portant convention notariée de compte courant avec ouverture de crédit signée les 30 octobre 2019 et 03 février 2020 entre la NSIA BANQUE BENIN S.A, d’une part, et, d’autre part, l’Entreprise ABA et Monsieur BROU Patrick, par devant Maître Edith-Sylviane COULIBALY, Notaire à Abidjan, laquelle convention comporte une affectation hypothécaire de premier rang au profit de la NSIA BANQUE BENIN S.A sur l’immeuble objet du Titre Foncier n°107.251 de la Circonscription Foncière de Riviera dont Monsieur BROU Patrick en est le propriétaire et de la grosse en la forme exécutoire portant avenant à l’acte de convention notariée de compte courant et d’ouverture de crédit signé le 11 octobre 2019, par devant Maître MAHAN Oulaï Armand, Notaire à Abidjan ;
-du courrier portant invitation à l’arrêté contradictoire avant clôture juridique de compte
courant en date du 1er décembre 2021 ;
-du courrier portant dénonciation de concours,
clôture juridique de compte courant et mise en demeure de payer du 05 janvier 2022 ;
-de l’exploit de remise de courrier portant information de la caution personnelle (appel
de la garantie) en date du 28 mars 2022 ;
-du pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 25 mai 2022, donné par la NSIA BANQUE CI à Maître GNABA Brice-Ange, Commissaire de justice, aux fins de dresser et signifier tous actes de poursuites, requérir tous droits et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la saisie et à la vente de l’immeuble hypothéqué ;
-De l’état foncier n°3000/2022/ CF du 10 octobre 2022 indiquant la nature, la consistance, la superficie et la situation de l’immeuble objet du titre foncier n°107.251 du livre foncier de Riviera, dont copie ci-jointe ;
-d’un exploit du Ministère de Maitre GNABA Brice-Ange, Commissaire de Justice, en date du 24 août 2022, transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière Riviera, le 06 octobre 2022, faisant commandement à Madame BROU Armelle exerçant sous la dénomination commerciale de « ENTREPRISE ABA » ainsi qu’à Monsieur BROU Patrick, d’avoir à payer à la société NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE, en abrégé NSIA Banque CI, la somme principale de 226.777.438 F CFA, outre les intérêts conventionnels et légaux ainsi que les frais et représentant les suites de l’ouverture de crédit précité, sans préjudice des frais de poursuites et de mise à exécution ;
Procédé à la vente de l’immeuble ci – après désigné :
DESIGNATION LOT UNIQUE :
Titre Foncier numéro cent sept mille deux cent cinquante et un (107.251) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE/ Riviera, consistant en un terrain urbain sis à Abidjan, Commune de Cocody, formant les lots numéros deux mille six cent vingt-quatre (2624) et deux mille six cent vingt-cinq (2625), ilot numéro cent soixante-cinq (165), issue du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE », d’une superficie de mille deux cent soixante mètres carrés (1260 m2), et ensemble, les constructions y édifiées ;
Ledit immeuble, étant limité :
- au Nord, par le Lot 2623 ;
- au Sud par le Lot 2626 ;
- à l’Est et à l’Ouest, par les Rues ;
Tel que le tout existe, s’étend et se poursuit en son état actuel, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous les immeubles par destination, notamment le matériel sanitaire pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
NB : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de TROIS CENT TRENTE SEPT MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT VINGT SIX (337.868.926) Francs CFA,
mise à prix fixée par la banque poursuivante.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié, prévue à l’article 20 du cahier des charges, la somme de TROIS CENT SOIXANTE SEPT MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT VINGT SIX (367.868.926) Francs CFA.
Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées au Cahier des charges dressé par Maître BILE–AKA Joachim, Avocat associé à la SCPA BILE AKA, BRIZOUA-BI & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 23 novembre 2022, sous le numéro N°2949/ GTCA/2022, où tout intéressé peut en prendre connaissance, ainsi que des formalités de publicité effectuées par l’Avocat poursuivant.
L’audience éventuelle initialement prévue pour le 11 janvier 2023 a été renvoyée pour vérification des pièces de la procédure et à l’audience du 25 janvier 2023, la Chambre immobilière du Tribunal de Commerce d’Abidjan a fixé la date d’adjudication au MERCREDI 29 MARS 2023 A 09 HEURES 00 MINUTE DU MATIN. Pour tout renseignement, s’adresser :
-Au Cabinet de Maîtres BILE–AKA, BRIZOUA–BI & ASSOCIES ;
-Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.