10 B.P. 1083 Abidjan 10
Tél. (225) 21 56 52 38
Abidjan, le 13 Janvier 2009
AVIS A TIERS
Que par PV N°C14 2009 0002 du 13-01-2009 l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle dite OAPI a enregistré un (01) modèle industrielle de chaussures en plastique(BOSS).
Y Z.PLAST
10 BP 1083 Abidjan 10
Tél.(225) 21 56 61 38
Dont le stagiaire est Monsieur YOUSSEF ZORKOT MOHAMED, son Directeur.
En conséquence conformément à l'article 319 du code pénal, il informe toute personne physique ou morale qui contrefait les dits modèles qu'elle s'expose à une poursuite judiciaire relativement à la loi.
Pour avis
M. YOUSSEF ZORKOT MOHAMAD