AVIS DE PUBLICATION DE RECEPISSE DE DECLARATION
N° 06/P.DIV/SG/DAG-1 de l’association
Dénommée : « ASSOCIATION DES JEUNES DE LEGBRELILIE-AHIDEKO (AJLA) »
RECEPISSE DE DECLARATION N° 06/P.DIV/SG/DAG-1 de l’association
Dénommée : « ASSOCIATION DES JEUNES DE LEGBRELILIE-AHIDEKO (AJLA) »
LE PREFET DE LA REGION DU LOH-DJIBOUA
PREFET DU DEPARTEMENT DE DIVO
Vu la loi n°60-315 du 21 Septembre 1960, relative aux associations ;
Vu la loi n°61-84 du 10 Avril 1961, relative au fonctionnement des départements, préfectures et sous-préfectures ;
Vu la loi n°2014-451 du 05 Août 2014, portant orientation de l’organisation générale de
l’Administration territoriale ;
Vu le décret n°74-265 du 19 Juin 1674, portant délégation de pouvoirs des ministres aux
Préfets de Région et Préfets de Départements ;
Vu la circulaire n° 150/INT/AT/ AG, en date du 1er Juillet 1999, de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal ;
Vu le récépissé n° 47/P.DIV/SG/DAG-1 du 28 Septembre 2021, de dépôt de dossier constitutif de l’association
DÉNOMMÉE : « ASSOCIATION DES JEUNES DE LÉGBRÉLILIÉ-AHIDÉKO (AJLA) »
Vu les résultats de l’enquête de moralité effectuée par les services de la brigade de la Gendarmerie Nationale de Divo.
Donne par la présente, récépissé de déclaration de l’association
Dénommée : « Association des Jeunes de Légbrélilié-Ahidéko (AJLA) » dont le siège est fixé
à Légbrélilié sous-préfecture de Nebo, avec pour objet de :
- « Promouvoir le développement de notre village ;
- Favoriser les relations fraternelles et amicales »
Aux personnes ci-dessous désignées :
- Président ; M. LEBO Koffi Richard
- Vice-président : M. DAGO Guebo Ablé Victorien
- Secrétaire Général : LEGBRE Léopold
- Trésorier Général : GREGBO Badé Arnaud
- Commissaire aux comptes : DJEGBA Bayou Christ
PIECES ANNEXES A LA DECLARATION
1- Les statuts
2- Le règlement intérieur
3- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive
4- La liste des membres fondateurs
5- La liste des membres du bureau exécutif Notification est faite aux membres du bureau exécutif des dispositions suivantes de la loi n°60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations :
- Pendant un délai de deux (02) mois à compter de la date de dépôt de la déclaration,
L’association ne peut exercer aucune activité (Article 9 de la loi) ;
- Dans un délai d’un (01) mois, toutes les modifications intervenues dans l’administration ou la direction du groupement ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts doivent être portées à la connaissance de l’autorité compétente (Article 10 de la loi) ;
- Pour obtenir la capacité juridique, l’association doit être rendue publique par les fondateurs à l’expiration du délai prévu à l’article 9 de la loi au moyen de l’insertion dans le
Journal Officiel de la République de la Côte d’Ivoire d’un extrait contenant la date de déclaration, le titre et l’objet de l’association ainsi que l’indication de son
siège (Article 11 de la loi).
Fait à Divo, le 17 Fév. 2023 KOUAKOU Assoman
Préfet Hors Grade AMPLIATIONS
-MIS
-JORCI
-Association AJLA
-Dossier/Chrono Préfecture