RECEPISSE DE DECLARATION D’ASSOCIATION
Le Préfet du Département d’Aboisso, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la n°150/ INT/AT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre d’État Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, relative à
la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne aux personnes ci-dessous désignées, un récépissé de déclaration pour l’association définie comme suit:
TITRE: Association SINEKA des Jeunes d’Abikankro «A.S.J.A »
SIEGE: Kefesso (Sous-préfecture de Bianouan) 07 09 33 60 41/05 86 36 42 78
OBJET : L’Associations SINEKA des Jeunes d’Abikankro «A.S.J.A »
a pour objet de :
- Faciliter l’accès aux micro- finances ;
- Apprendre le commerce aux jeunes;
- Promouvoir la solidarité ;
- Promouvoir l’autonomisation des jeunes.
NOM ET PRENOMS DES MEMBRES STAMAIRES DU BUREAU EXECUTIF
Président(e) : PALE Varhinte.
Secrétaire Général(e) : KANSIE Onfate Sylvain
Trésorier Général (e): KAMBIRE Sami Bernard
PIECES ANNEXEES A LA DECLARATION
- les Statuts;
- le Règlement Intérieur;
-le Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive;
- la liste de présence de l’Assemblée Générale Constitutive;
-la liste des membres fondateurs;
- la liste des membres du bureau exécutif;
- la liste des Commissaires aux Comptes.
Notification est faite aux membres du Bureau exécutif des dispositions suivantes de la loi n° 60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations:
- pendant un délai de deux (02) mois à compter de la date de dépôt de la déclaration, l’association ne peut exercer aucune activité (article 9 de la loi) ;
- dans un délai d’un (01) mois, toutes modifications intervenues dans l’administration ou la direction du groupement ainsi que toutes modifications apportées aux statuts doivent être portées à la connaissance de l’autorité compétente (article 10 de la loi);
-pour obtenir la capacité juridique, l’association doit être rendue publique par les fondateurs l’expiration du délai prévu à l’article 9 de la loi au moyen de l’insertion dans le Journal Officiel de Côte d’Ivoire d’un extrait contenant la dote de déclaration, le titre et l’objet de l’association ainsi que l’indication de son siège (article 11 de la loi). AMPLIATIONS
-MS (DGAT)
-Intéressé
-Archives/chrono