Cabinet FADIKA DELAFOSSE KACOUTIE & ASSOCIES (F.D.K.A.)
Association d’Avocats au Barreau de Côte d’Ivoire
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BANQUE POPULAIRE DE COTE D’IVOIRE «BPCI»
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Au Capital de 53.000.000.000 FCFA
Siège Social: Il Avenue Joseph ANOMA, Rue des Banques, 14e Etage de l’Immeuble SMGL, 01 BP 6889 Abidjan 01
RCCM ABIDJAN: CI-ABJ1998-B-233922 AFG BANK CI
Société anonyme avec Conseil d’Administration
Capital social: 25.000.000.000 FCFA
Siège social: 08 BP 2644 Abidjan 08 Plateau, Avenue Joseph Anoma Immeuble MACI, 17e étage
RCCM : CI-ABJ-03-2021-B14-00086
PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS
Suivant délibérations des Conseils d’Administration des sociétés AFG Bank CI et BPCI, respectivement en date des 13 septembre et 22 septembre 2023, lesdites sociétés ont autorisé et établi un projet de convention d’apport partiel d’actifs, placé sous le régime des scissions.
Aux termes de ce projet, BPCI, société anonyme avec conseil d’administration,
au capital social de 53.000.000.000 FCFA,
dont le siège social est situé au Il Avenue Joseph ANOMA, Rue des ) Banques, 14e Etage de l’Immeuble SMGL, 01 BP 6889 Abidjan 01,
immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ1998-B-233922, ferait apport de sa branche autonome composée de ses activités bancaires à AFG Bank CI,
société anonyme avec conseil d’administration, au capital social de 25.000.000.000 FCFA,
dont le siège social est situé à Abidjan, Plateau, Immeuble MACI, 17e étage, Avenue Joseph Anoma, 08 BP 2644 Abidjan 08,
immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CIABJ-03-2021-B 14-00086.
La valeur nette de la branche autonome s’élève à trente-cinq milliards six cent vingt-six millions deux cent mille (35.626.200.000) de FCFA.
En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à BPCI trois millions cinq cent soixante- deux mille six cent vingt (3.562.620) actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de dix mille (10 000) FCFA chacune, entièrement libérées créées par AFG Bank CI à titre d’augmentation de son capital social. L’ensemble des opérations actives et
passives de la branche complète d’activité’ apportée seront prises en charge par AFG Bank CI et réputées’ accomplies pour son compte à compter du 1 er janvier 2023.
Deux exemplaires du projet de convention d’apport partiel d’actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 18 octobre 2023.
Pour Avis.