AVIS DE PUBLICATION DE RECEPISSE DE DECLARATION N°47/P-GBM/SGI de l’Association dénommée :
AMICALE OBED-FAMILLE Le PREFET DU DEPARTEMENT DE GRAND- BASSAM
Vu la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux Associations : Vu le circulaire N°150/INT/ATT/AG en date du 01 Juillet 1999 de Monsieur le ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de la décentralisation, relative à la déclaration des associations de type
villageois ou cantonal vu le récépissé n° 47/P-GBM/SG1 du 19 Septembre 2023, de dépôt de dossier constitutif de l’association.
Dénommée : AMICALE OBED-FAMILLE
Vu les résultats de l’enquête de moralité effectuée par les services de la brigade de la gendarmerie Nationale de Grand –Bassam ; Donne par la présente, récépissé de déclaration de l’Association dénommée : AMICALE OBED -FAMILLE dont le siège est fixé à BONOUA.
Objet de :
-Rompre avec les pratiques coutumières contraires à la foi chrétienne et encourager l’obéissance à la pratique biblique :
-Rechercher la sanctification des membres (sanctification sans laquelle nul ne verra le seigneur) Hébreux 12 :14 Pièces Annexes à la Déclaration
1-Les statuts
2-Le règlement intérieur
3-Le procès verbal de l’Assemblée
Général constitutive
4-La liste des membres fondateurs
5-La liste de membres du bureau exécutif
Notification est faite aux membres du bureau Exécutif de la disposition suivante de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
-Pendant un délai de deux(02) mois à compter de la date de dépôt de la déclaration, l’association ne peut exercer aucune activité (article 9 de la loi°)
-Dans un délai d’un(01) mois, toutes les modifications intervenues dans l’administration ou de la Direction de l’association, ainsi que toute modification apportée aux statuts
doivent être portées à la connaissance de l’autorité compétente (article 10 de la loi) .
Pour obtenir la capacité juridique, association doit être rendue publique par les fondateurs, à l’expiration du délai prévu à l4article 9 DE LA LOI, au moyen de l’insertion dans le journal Officiel de la République de côte d’ivoire d’un extrait contenant la
date de déclaration, le titre et l’objet de l’association, ainsi que l’indication de son siège(ARTICLE 11de la loi)
Fait à Grand BASSAM le 19 SEPTEMBRE 2023
AMPLIATIONS
-MIS(CAB) ……………..01
-DGAT …………………….01
-AMICALE OBED-FAMILLE……01
-Archives/Chrono …………..01