REGION DU SUD-COMOE
DEPARTEMENT DE GRAND- BASSAM
PREFECTURE DE GRAND-BASSAM
Email:prefecturegrandbassam@ yahoo.com
Téléphone: 27-21-30-18-14
RECEPISSE DE DECLARATON D’ASSOCIATION N°18/P-GBM/SGY·
Le Préfet du Département de Grand- Bassam, en application de la circulairen0150/INT/AAT/AG du 1er Jumet 1999, donneaux personnes ci-dessous désignées,récépissé de déclaration pour l’associationdéfinie comme suit, régie par la loi n060-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
DENOMINATION : LA FRATERNELLE BASSAMOISE
SIEGE: Grand-Bassam (Village Modeste Med la Jolie)
ADRESSE : 07-58-46-44-43/07-07-00- 45-31 .
OBJET: LA FRATERNELLE BASSAMOISE a pour objet de : proposer à ses membres de la réflexion et des études humanistes, historiques, morales,
philosophiques ou autres, de nature à développer leur esprit de compréhension et de fraternité à l’égard des autres hommes.
PRESIDENT : Charles KASSI
Secrétaire Général : Désiré AKA
Trésorier Général: Jean-Claude GNEKILE PIECES ANNEXES A LA DECLARATION
1-les Statuts;
2-le Règlement Intérieur ;
3-le procès-verbal de L’Assemblée Général constitutive;
4-la liste des membres fondateurs;
5-la liste des membres du Bureau Exécutif.
Notification est faite aux Membres du Bureau Exécutif des dispositions suivantes de la loi n060-315 du 21 septembre 1960 :
Pendant un délai de deux (02) mois à compter de la date de dépôt de la déclaration, l’association ne peut exercer aucune activité (article 9 de la loi).
Dans un délai d’un (01) mois, toutes modifications intervenues au niveau de l’Administration ou de la Direction de l’association, ainsi que toute modification apportée aux statuts doivent être porter à la connaissance de l’autorité compétente (article 10 de la loi). Pour obtenir la capacité juridique, l’association doit être rendue publique par les Fondateurs, à l’expiration du délai prévu à l’article 9 de la loi, au moyen de l’insertion dans le Journal Officiel de la République de Côte
d’Ivoire d’un extrait contenant la date
de déclaration, le titre et l’objet de l’association, ainsi que l’indication de son siège (article 11 de la loi).
AMPLIATIONS:
-MIS (CAB) Ol
-DGAT 01
-Intéressé (es) Ol Archives/Chrono Ol
2-le Règlement Intérieur ;
3-le procès-verbal de l’Assemblée Général constitutive;
4-la liste des membres fondateurs;