REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERS ET DFS HYPOTHEQUES DE DABOU
SISE AU SITE FISCAL YOPOUCON
BP 97 ABIDJAN
TEL 23-45-04-57
BUREAU D'ABIDJAN
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre foncier de la circonscription foncière de DABOU
Suivant réquisition n°102 déposée le 08-07-2009 Monsieur ZALO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre rural à ABIDJAN ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret n°59-239 du 1er Décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97-MINAGRA-DGDR-DFFR du 17 Avril 2002 , de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière de DABOU d'un immeuble rural, consistant en un terrain rural destiné à Usage Agricole d'une contenance totale de 29ha 59a 88ca situé à IRA (Cosrou), Sous-préfecture de TOUPAH et borné au Nord au Sud, à l'Est et à Ouest par des terrains non immatriculés.
Il déclare que ledit immeuble appartient à rem de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés,
Savoir qu'il est occupé par Monsieur KOUNANDI COULIBALY FRANÇOIS-XAVIER, 08 BP 1115 ABIDJAN 08.
Toutes personnes intéressées sont admises à faire opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal de Première Instance de DABOU.
ABIDJAN, LE
LE CONSERVATEUR
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERS ET DFS HYPOTHEQUES DE DABOU
SISE AU SITE FISCAL YOPOUCON
BP 97 ABIDJAN
TEL 23-45-04-57
BUREAU D'ABIDJAN
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre foncier de la circonscription foncière de DABOU
Suivant réquisition n°102 déposée le 08-07-2009 Monsieur ZALO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre rural à ABIDJAN ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret n°59-239 du 1er Décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97-MINAGRA-DGDR-DFFR du 17 Avril 2002 , de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière de DABOU d'un immeuble rural, consistant en un terrain rural destiné à Usage Agricole d'une contenance totale de 29ha 59a 88ca situé à IRA (Cosrou), Sous-préfecture de TOUPAH et borné au Nord au Sud, à l'Est et à Ouest par des terrains non immatriculés.
Il déclare que ledit immeuble appartient à rem de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés,
Savoir qu'il est occupé par Monsieur KOUNANDI COULIBALY FRANÇOIS-XAVIER, 08 BP 1115 ABIDJAN 08.
Toutes personnes intéressées sont admises à faire opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal de Première Instance de DABOU.
ABIDJAN, LE
LE CONSERVATEUR