DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU Sise au Site Fiscal YOPOUGON-BP V
97 ABIDJAN –
Tél. : 23-45-04-57
BUREAU D'ABIDJAN
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre foncier de la circonscription foncière de DABOU Suivant réquisition n°156 déposée le 27/08/2010 Monsieur ZALO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre rural à ABIDJAN ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret n° 59-239 du 1er Décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°97/MINAGRA/DGDR/DFFR du 17 Avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture.
- a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière de DABOU d'un immeuble rural, consistant en un terrain rural destiné à Usage Agricole
- d'une contenance totale de 30 ha 51 a 38ca situé à IRA (COSROU) S/P de TOUPAH et borné au Nord par une rue non dénommée; au Sud par La Parcelle de Mme FOFANA ; à l'Est par la Parcelle de PORQUET Kodjo MATHIEU; et à l'Ouest par la parcelle de CAPITAINE KARIM et une zone non dénommée. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, Savoir qu'il est occupé par Monsieur ATTRON KOLLIA ; BP 709 GRAND-BASSAM.
Toutes personnes intéressés sont admises à faire opposition à la présente immatriculation des mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal de DABOU.
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AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre foncier de la circonscription foncière de DABOU Suivant réquisition n°156 déposée le 27/08/2010 Monsieur ZALO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre rural à ABIDJAN ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret n° 59-239 du 1er Décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°97/MINAGRA/DGDR/DFFR du 17 Avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture.
- a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière de DABOU d'un immeuble rural, consistant en un terrain rural destiné à Usage Agricole
- d'une contenance totale de 30 ha 51 a 38ca situé à IRA (COSROU) S/P de TOUPAH et borné au Nord par une rue non dénommée; au Sud par La Parcelle de Mme FOFANA ; à l'Est par la Parcelle de PORQUET Kodjo MATHIEU; et à l'Ouest par la parcelle de CAPITAINE KARIM et une zone non dénommée. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, Savoir qu'il est occupé par Monsieur ATTRON KOLLIA ; BP 709 GRAND-BASSAM.
Toutes personnes intéressés sont admises à faire opposition à la présente immatriculation des mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal de DABOU.