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CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU

Date de parution : Vendredi 17 septembre 2010
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D'ABIDJAN NORD II
Tél: 23-45-04-57
BUREAU D'ABIDJAN NORD II

AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION

Suivant réquisition n° 11521 déposée le 24 Octobre 2007, Monsieur AKA Jacques, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN B.P V 97 ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 2 Avril 1977, de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de BINGERVILLE, d'un immeuble urbain, consistant en un terrain urbain formant la parcelle 1 du plan, d'une contenance totale de 41 A 68 CA situé à ABADJIN DOUME; SOUS-PREFECTURE de SONGON et borné au Nord par le TF 96694; au Sud par un lot non dénommé ; à l'Est par un terrain non immatriculé et à l'Ouest par une rue non dénommée.

Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur FAMA
ZOH.

Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire du Tribunal de Première Instance de
YOPOUGON fait à Abidjan, le dix Août deux mil dix.

LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES
HYPOTHEQUES D'ABIDJAN NORD II
YADE LOGNON MICHEL

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