DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
SISE AU SITE FISCAL YOPOUGON -
BP 97 ABIDJAN
TEL. : 23-45-04-57
BUREAU D'ABIDJAN
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre foncier de la circonscription foncière de GRAND-LAHOU Suivant réquisition n° 129 déposée le 22/12/2009 Monsieur AKA Jacques, Directeur des Domaines demeurant à ABIDJAN B.P V 97 ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret n° 59 - 239 du 1er Décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre N°1314/MCU/CAB/2 du 2 Avril 1977, de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière de DABOU d'un immeuble urbain, consistant en un terrain urbain du plan d'une contenance totale de 35a 81ca situé à LAKOTA RESIDENTIEL EXTENTION NORD et borné au Nord par le lot 132B ; Est par le lot 135B ; Sud par une zone non dénommée; Ouest par une rue non dénommée. Il déclare que ledit, immeuble appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que Ceux-ci après détaillés, savoir qu'il est occupé par Monsieur RABE GOHOMENE BERNARD.
Toutes personnes intéressées sont admises à faire opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal de Première Instance de LAKOTA.
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Au Livre foncier de la circonscription foncière de GRAND-LAHOU Suivant réquisition n° 129 déposée le 22/12/2009 Monsieur AKA Jacques, Directeur des Domaines demeurant à ABIDJAN B.P V 97 ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret n° 59 - 239 du 1er Décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre N°1314/MCU/CAB/2 du 2 Avril 1977, de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription foncière de DABOU d'un immeuble urbain, consistant en un terrain urbain du plan d'une contenance totale de 35a 81ca situé à LAKOTA RESIDENTIEL EXTENTION NORD et borné au Nord par le lot 132B ; Est par le lot 135B ; Sud par une zone non dénommée; Ouest par une rue non dénommée. Il déclare que ledit, immeuble appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que Ceux-ci après détaillés, savoir qu'il est occupé par Monsieur RABE GOHOMENE BERNARD.
Toutes personnes intéressées sont admises à faire opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal de Première Instance de LAKOTA.