CONSEILS ASSOCIES EN AFRIQUE - C2A
Partenaire SARRAU THOMAS COUDERC (STC)
Tél. : 20 21-61-66/20 21-33-19
04 BP 225 - ABIDJAN 04
Plateau - Immeuble Les Harmonies 3ème étage Boulevard Carde
E-mail: c2a@aviso.ci
CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE
Société Anonyme avec Conseil d'Administration
Au capital de 5 563 960 000 FCF A Porté à 7 313925000 FCFA Par l'effet de la scission ci-après énoncé
Siège social: 117, Boulevard de Marseille Abidjan République de Côte d'Ivoire 01 BP
2114 Abidjan 01
RCCM: CI-ABJ-1973-B -11362
AVIS DE SCISSION D'AUGMENTATION DE CAPITAL
ET DE MODIFICATION DES ARTICLES 7 et 8 DES STATUTS
1. Par acte sous seing privé en date du 20 mars 2012, enregistré à Abidjan le 03 avril
2012, Registre S.S.P., Vol 01, F° 22, N° 268, Bord 268/09, les administrateurs de la société Compagnie d'Importation et de Distribution de Pneumatiques en Côte d'Ivoire en abrégé «CIDP » et ceux de la société CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE, ont déterminé
les conditions et modalités de la scission de la société CIDP CI au profit de la dernière et de la société SGI Commerciale du Boulevard VGE.
APPORTS
La société CIDP CI a fait apport, à la société CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE à titre d'apport-scission, de la totalité son activité de distribution auto d'importation et de distribution de véhicules automobiles et de pièces détachées de la marque TOYOTA tel
qu'elle existait à la date du 31décembre 2011, évaluée à la somme de douze milliards trois cent soixante quinze millions six cent trente neuf mille cent soixante quatorze (12 375 639 174) francs CFA à charge pour la société CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE de supporter en contrepartie la totalité du passif y attaché, évalué à la même date à la somme de huit milliards cinq cent soixante onze millions huit cent soixante cinq mille cent soixante quatorze (8 571 865 174) francs CFA.
L'actif net apporté s'élève à la somme de trois milliards huit cent trois millions sept cent soixante quatorze mille (3803774 000) de francs CFA. Le montant de la prime de
scission s'élève à deux milliards cinquante trois millions huit cent neuf mille (2053 809 000) francs CFA.
REMUNERATION DE L'APPORT
En rémunération de cet apport, il a été convenu qu'il serait attribué aux
actionnaires de la société CIDP CI des actions de la société CFAO MOTORS COTE
D'IVOIRE, selon le rapport d'échange de sept (7) actions nouvelles CFAO MOTORS
COTE D'IVOIRE pour une (1) action CIDP CI.
AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE
2. Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Mixte en date du 24 mai 2012 dont le procès-verbal a été enregistré à Abidjan, le 06 juin 2012, Registre SSP-Vol 01, Folio 27, n° 318, Bordereau 318/05, les actionnaires de la société CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE ont:
- approuvé les apports effectués par la société CIDP CI à titre de scission, ainsi que l'évaluation qui en a été faite;
- approuvé le rapport du commissaire aux apports;
- approuvé le traité de scission et ses annexes;
- décidé une augmentation de capital résultant de l'apport-scission, pour un
montant d'un milliard sept cent quarante neuf millions neuf cent soixante cinq mille (1
749965 000) francs CF A portant ainsi le capital social à sept milliards trois cent treize
millions neuf cent vingt cinq mille (7 313 925 000) francs CFA, divisé en 1 462 785 actions de 5 000 FCFA, numérotées de 1 à 1 462 785, intégralement souscrites et libérées.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence de ce qui précède, les actionnaires de CF AO MOTORS COTE
D'IVOIRE ont modifié les articles 7 et 8 des statuts relatifs respectivement aux apports et
au capital social.
La scission et corrélativement la dissolution de la société CIDP CI sont devenues définitives, le 24 mai 2012, date de tenue de l'Assemblée Générale Mixte de la société
CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE approuvant le projet de traité de scission, celle de la société CIDP CI s'étant tenue le 10 mai 2012.
Par Décision n° 2012 - 087 du 15 juin 2012, le Conseil Régional de l'Epargne Publique et
des Marchés Financiers (CREPMF) a autorisé sous le visa numéro OA/12-003, l'augmentation du capital de la société CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE résultant de
l'apport-scission.
Deux exemplaires originaux enregistrés du procès-verbal des délibérations de
l'Assemblée Générale Mixte de la société CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE en date
du 24 mai 2012 et deux exemplaires originaux enregistrés des statuts modifiés ont
été déposés au Greffe' du Tribunal de Première Instance d'Abidjan respectivement
le 19 juin 2012 et le 27 juin 2012, sous les numéros suivants: DEPOT 2635/2012 et
DEPOT 2775/2012.
POUR AVIS
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Tél. : 20 21-61-66/20 21-33-19
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CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE
Société Anonyme avec Conseil d'Administration
Au capital de 5 563 960 000 FCF A Porté à 7 313925000 FCFA Par l'effet de la scission ci-après énoncé
Siège social: 117, Boulevard de Marseille Abidjan République de Côte d'Ivoire 01 BP
2114 Abidjan 01
RCCM: CI-ABJ-1973-B -11362
AVIS DE SCISSION D'AUGMENTATION DE CAPITAL
ET DE MODIFICATION DES ARTICLES 7 et 8 DES STATUTS
1. Par acte sous seing privé en date du 20 mars 2012, enregistré à Abidjan le 03 avril
2012, Registre S.S.P., Vol 01, F° 22, N° 268, Bord 268/09, les administrateurs de la société Compagnie d'Importation et de Distribution de Pneumatiques en Côte d'Ivoire en abrégé «CIDP » et ceux de la société CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE, ont déterminé
les conditions et modalités de la scission de la société CIDP CI au profit de la dernière et de la société SGI Commerciale du Boulevard VGE.
APPORTS
La société CIDP CI a fait apport, à la société CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE à titre d'apport-scission, de la totalité son activité de distribution auto d'importation et de distribution de véhicules automobiles et de pièces détachées de la marque TOYOTA tel
qu'elle existait à la date du 31décembre 2011, évaluée à la somme de douze milliards trois cent soixante quinze millions six cent trente neuf mille cent soixante quatorze (12 375 639 174) francs CFA à charge pour la société CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE de supporter en contrepartie la totalité du passif y attaché, évalué à la même date à la somme de huit milliards cinq cent soixante onze millions huit cent soixante cinq mille cent soixante quatorze (8 571 865 174) francs CFA.
L'actif net apporté s'élève à la somme de trois milliards huit cent trois millions sept cent soixante quatorze mille (3803774 000) de francs CFA. Le montant de la prime de
scission s'élève à deux milliards cinquante trois millions huit cent neuf mille (2053 809 000) francs CFA.
REMUNERATION DE L'APPORT
En rémunération de cet apport, il a été convenu qu'il serait attribué aux
actionnaires de la société CIDP CI des actions de la société CFAO MOTORS COTE
D'IVOIRE, selon le rapport d'échange de sept (7) actions nouvelles CFAO MOTORS
COTE D'IVOIRE pour une (1) action CIDP CI.
AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE
2. Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Mixte en date du 24 mai 2012 dont le procès-verbal a été enregistré à Abidjan, le 06 juin 2012, Registre SSP-Vol 01, Folio 27, n° 318, Bordereau 318/05, les actionnaires de la société CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE ont:
- approuvé les apports effectués par la société CIDP CI à titre de scission, ainsi que l'évaluation qui en a été faite;
- approuvé le rapport du commissaire aux apports;
- approuvé le traité de scission et ses annexes;
- décidé une augmentation de capital résultant de l'apport-scission, pour un
montant d'un milliard sept cent quarante neuf millions neuf cent soixante cinq mille (1
749965 000) francs CF A portant ainsi le capital social à sept milliards trois cent treize
millions neuf cent vingt cinq mille (7 313 925 000) francs CFA, divisé en 1 462 785 actions de 5 000 FCFA, numérotées de 1 à 1 462 785, intégralement souscrites et libérées.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence de ce qui précède, les actionnaires de CF AO MOTORS COTE
D'IVOIRE ont modifié les articles 7 et 8 des statuts relatifs respectivement aux apports et
au capital social.
La scission et corrélativement la dissolution de la société CIDP CI sont devenues définitives, le 24 mai 2012, date de tenue de l'Assemblée Générale Mixte de la société
CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE approuvant le projet de traité de scission, celle de la société CIDP CI s'étant tenue le 10 mai 2012.
Par Décision n° 2012 - 087 du 15 juin 2012, le Conseil Régional de l'Epargne Publique et
des Marchés Financiers (CREPMF) a autorisé sous le visa numéro OA/12-003, l'augmentation du capital de la société CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE résultant de
l'apport-scission.
Deux exemplaires originaux enregistrés du procès-verbal des délibérations de
l'Assemblée Générale Mixte de la société CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE en date
du 24 mai 2012 et deux exemplaires originaux enregistrés des statuts modifiés ont
été déposés au Greffe' du Tribunal de Première Instance d'Abidjan respectivement
le 19 juin 2012 et le 27 juin 2012, sous les numéros suivants: DEPOT 2635/2012 et
DEPOT 2775/2012.
POUR AVIS
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