AVIS DE REGLEMENT PREVENTIF
Par ordonnance N° 1088 du 24 mars 2006 Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau ; vu les dispositions de l’article 1er et suivants de l’acte uniforme de l’OHADA organisant les procédures collectives d’apurement du passif, ordonne la suspension de l’ensemble des poursuites individuelles entreprises à l’encontre de la société COMPAGNIE COTONNIERE IVOIRIENNE dite «LCCI», SA au capital de 600 000 000 F CFA, 16 BP 1045 Abidjan 16. Cette suspension sera opposable à tous les créanciers de cette société ;
- Conformément à l’article 11 de l’acte uniforme susdits, autorisons, dans l’intervalle, la société L.C.C.I à effectuer les actes d’administration nécessaires à son exploitation normale, à l’exclusion des actes de dispositions.
- Conformément à l’article 08 dudit acte uniforme, désignons Monsieur Anon Séka, expert comptable agréé, aux fins de dresser un rapport sur la situation économique et financière et les perspectives de redressement de la société L.C.C.I
- Lui impartissons un délai de deux (02) mois à compter de la présente insertion pour accomplir sa mission.
LE GREFFIER EN CHEF
Par ordonnance N° 1088 du 24 mars 2006 Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau ; vu les dispositions de l’article 1er et suivants de l’acte uniforme de l’OHADA organisant les procédures collectives d’apurement du passif, ordonne la suspension de l’ensemble des poursuites individuelles entreprises à l’encontre de la société COMPAGNIE COTONNIERE IVOIRIENNE dite «LCCI», SA au capital de 600 000 000 F CFA, 16 BP 1045 Abidjan 16. Cette suspension sera opposable à tous les créanciers de cette société ;
- Conformément à l’article 11 de l’acte uniforme susdits, autorisons, dans l’intervalle, la société L.C.C.I à effectuer les actes d’administration nécessaires à son exploitation normale, à l’exclusion des actes de dispositions.
- Conformément à l’article 08 dudit acte uniforme, désignons Monsieur Anon Séka, expert comptable agréé, aux fins de dresser un rapport sur la situation économique et financière et les perspectives de redressement de la société L.C.C.I
- Lui impartissons un délai de deux (02) mois à compter de la présente insertion pour accomplir sa mission.
LE GREFFIER EN CHEF