ETUDE DE MAÎTRE VIRGINIE BILE W.
NOTAIRE
IMMEUBLE TRADE CENTER - 1ER ETAGE AVENUE
HOUDAILLE ABIDJAN-PLATEAU
01 BP 7793 ABIDJAN 01
TÉL: 20.32.18.90
FAX: 20.32.18 91
E.MAIL: virginiebile@afnet.net
«ORANGE COTE D'IVOIRE S.A.»
SOCIÉTÉ ANONYME
AU CAPITAL DE 4.136.000.000 DE F. CFA
SIÈGE SOCIAL: ABIDJAN, ZONE 4 A, BOULEVARD VALÉRY GISCARD D'ESTAING,
IMMEUBLE « LE QUARTZ»
11 BP 202 ABIDJAN 11
R.C. & C.M. ABIDJAN N° CI-ABJ-1996-B-196491
Aux termes des Procès -Verbaux déposés au rang des minutes de Maître Virginie BILE W., Notaire à Abidjan, le 05 octobre 2012, relatifs aux réunions, savoir:
I- Réunion du 21/07/2011 tenue par le Conseil d'Administration qui a délibéré sur l'ordre du jour suivant: 1°)-Approbation de l'ordre du jour;
2°)- Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 01/03/2011 ;
3°)- Arrêté des comptes de l'exercice clos le 31/12/2010 ;
4°)- Examen et approbation du rapport de gestion;
5°) – Proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2010 ;
6°)-Evaluation des dommages subis à l'occasion de la crise post - électorale;
7°)- Rapport sur la dégradation du réseau et la remise en service;
8°)_ Plan de reprise des activités;
9°) – Rapport d'activités au 30/06/2011 ;
10°) - Mise à jour du budget 2011 suite à la crise post - électorale;
11)- Plan d'attribution gratuite d'actions France Télécom ;
12°)- Point sur la synergie entre Orange Côte d'Ivoire et Côte .d'Ivoire Télécom ;
13°) - Proposition de modification de l'article deux (2) des Statuts;
14°) - Fixation de la date, de l'ordre du jour et convocation de l'Assemblée Générale Mixte;
15°)- Examen et approbation du projet de résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale Mixte;
16°)- Questions diverses.
II - Réunion du 29/03/2012 tenue par le Conseil d'Administration qui a délibéré sur l'ordre du jour suivant: 10)-Approbation de l'ordre du jour;
2°) - Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 20/12/2011 ;
3°) - Arrêté des comptes, approbation du rapport de gestion et proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2011 ;
4°)- Préparation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: date, ordre du jour, convocation, projets de résolutions;
5°) - Rapport d'activités à fin février 2012 ;
6°) - Point sur la synergie entre Orange Côte d'Ivoire et Côte d'Ivoire Télécom ;
7°) - Point sur la démarche et le plan d'action Ethique et Déontologie;
8°) - Démission de Monsieur Luc GENESSAY en tant qu'Administrateur à l'issue de la présente réunion et cooptation de Madame Claire PAPONNEAU, pour la durée du mandat de Monsieur Luc GENESSAY restant à courir, soit jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de l'exercice 2012, ladite nomination étant faite en attendant la ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle;
9°) - Questions diverses;
Informations : Attribution des licences 3G; Revue de contrôle interne.
III - Réunion du 21/06/2012 tenue par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui a délibéré sur l'ordre du jour suivant:
1°) - Analyse des états financiers annuels et du rapport de gestion de l'exercice clos le 31/12/2011 ;
2°) - Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice de 2011 et décision de l'Assemblée;
3°) - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article 438 et suivants de l'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique;
4°) - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2011 ;
5°) - Ratification de la cooptation de Madame Claire PAPONNEAU intervenue lors de la réunion du
Conseil du 29/03/2012, en remplacement de Monsieur Luc GENESSAY, démissionnaire.
Madame Claire PAPONNEAU ainsi nommée restera en fonction pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le
31/12/2012.
Dépôt des pièces justificatives au Greffe du Tribunal d'ABIDJAN, le 22/10/2012 sous le n° numéro 4676.
POUR EXTRAIT ET MENTION
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET LE NOTAIRE
NOTAIRE
IMMEUBLE TRADE CENTER - 1ER ETAGE AVENUE
HOUDAILLE ABIDJAN-PLATEAU
01 BP 7793 ABIDJAN 01
TÉL: 20.32.18.90
FAX: 20.32.18 91
E.MAIL: virginiebile@afnet.net
«ORANGE COTE D'IVOIRE S.A.»
SOCIÉTÉ ANONYME
AU CAPITAL DE 4.136.000.000 DE F. CFA
SIÈGE SOCIAL: ABIDJAN, ZONE 4 A, BOULEVARD VALÉRY GISCARD D'ESTAING,
IMMEUBLE « LE QUARTZ»
11 BP 202 ABIDJAN 11
R.C. & C.M. ABIDJAN N° CI-ABJ-1996-B-196491
Aux termes des Procès -Verbaux déposés au rang des minutes de Maître Virginie BILE W., Notaire à Abidjan, le 05 octobre 2012, relatifs aux réunions, savoir:
I- Réunion du 21/07/2011 tenue par le Conseil d'Administration qui a délibéré sur l'ordre du jour suivant: 1°)-Approbation de l'ordre du jour;
2°)- Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 01/03/2011 ;
3°)- Arrêté des comptes de l'exercice clos le 31/12/2010 ;
4°)- Examen et approbation du rapport de gestion;
5°) – Proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2010 ;
6°)-Evaluation des dommages subis à l'occasion de la crise post - électorale;
7°)- Rapport sur la dégradation du réseau et la remise en service;
8°)_ Plan de reprise des activités;
9°) – Rapport d'activités au 30/06/2011 ;
10°) - Mise à jour du budget 2011 suite à la crise post - électorale;
11)- Plan d'attribution gratuite d'actions France Télécom ;
12°)- Point sur la synergie entre Orange Côte d'Ivoire et Côte .d'Ivoire Télécom ;
13°) - Proposition de modification de l'article deux (2) des Statuts;
14°) - Fixation de la date, de l'ordre du jour et convocation de l'Assemblée Générale Mixte;
15°)- Examen et approbation du projet de résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale Mixte;
16°)- Questions diverses.
II - Réunion du 29/03/2012 tenue par le Conseil d'Administration qui a délibéré sur l'ordre du jour suivant: 10)-Approbation de l'ordre du jour;
2°) - Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 20/12/2011 ;
3°) - Arrêté des comptes, approbation du rapport de gestion et proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2011 ;
4°)- Préparation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: date, ordre du jour, convocation, projets de résolutions;
5°) - Rapport d'activités à fin février 2012 ;
6°) - Point sur la synergie entre Orange Côte d'Ivoire et Côte d'Ivoire Télécom ;
7°) - Point sur la démarche et le plan d'action Ethique et Déontologie;
8°) - Démission de Monsieur Luc GENESSAY en tant qu'Administrateur à l'issue de la présente réunion et cooptation de Madame Claire PAPONNEAU, pour la durée du mandat de Monsieur Luc GENESSAY restant à courir, soit jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de l'exercice 2012, ladite nomination étant faite en attendant la ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle;
9°) - Questions diverses;
Informations : Attribution des licences 3G; Revue de contrôle interne.
III - Réunion du 21/06/2012 tenue par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui a délibéré sur l'ordre du jour suivant:
1°) - Analyse des états financiers annuels et du rapport de gestion de l'exercice clos le 31/12/2011 ;
2°) - Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice de 2011 et décision de l'Assemblée;
3°) - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article 438 et suivants de l'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique;
4°) - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2011 ;
5°) - Ratification de la cooptation de Madame Claire PAPONNEAU intervenue lors de la réunion du
Conseil du 29/03/2012, en remplacement de Monsieur Luc GENESSAY, démissionnaire.
Madame Claire PAPONNEAU ainsi nommée restera en fonction pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le
31/12/2012.
Dépôt des pièces justificatives au Greffe du Tribunal d'ABIDJAN, le 22/10/2012 sous le n° numéro 4676.
POUR EXTRAIT ET MENTION
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET LE NOTAIRE