AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N 250 déposée le 28 janvier 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain, d'une contenance totale de 42 ha 40 a 86 ca situé à ABADJIN-KOUTE, Sous-préfecture de SONGON, et borné: au Nord par la route principale Abidjan-Dabou, au Sud par un terrain non immatriculé, à l'Est par un terrain non immatriculé et à l'Ouest par un terrain non immatriculé.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par
LA SOCIETE IVOIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de DABOU.
LE CONSERVATEUR
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N 250 déposée le 28 janvier 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain, d'une contenance totale de 42 ha 40 a 86 ca situé à ABADJIN-KOUTE, Sous-préfecture de SONGON, et borné: au Nord par la route principale Abidjan-Dabou, au Sud par un terrain non immatriculé, à l'Est par un terrain non immatriculé et à l'Ouest par un terrain non immatriculé.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par
LA SOCIETE IVOIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de DABOU.
LE CONSERVATEUR