REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
UNION-DISCIPLINE- TRAVAIL
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
BP V 97 ABIDJAN
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N 236 déposée le 18 décembre 2012 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant
de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de
Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 1504, îlot 148,
d’une contenance totale de 5 a 58 ca situé à ABADJAN DOUME 1ère EXTENSION, Sous-préfecture de SONGON, et borné; au Nord par le lot 1503, au Sud par une rue non dénommée, à l’Est par le lot 1506 et à l’Ouest par une rue non dénommée.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir; qu’il est occupé par Monsieur
TRAORE CHEICK OUMAR TIDIANE
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal de DABOU.
DABOU, le 31 JAN. 2013.
LE CONSERVATEUR
UNION-DISCIPLINE- TRAVAIL
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
BP V 97 ABIDJAN
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N 236 déposée le 18 décembre 2012 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant
de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de
Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 1504, îlot 148,
d’une contenance totale de 5 a 58 ca situé à ABADJAN DOUME 1ère EXTENSION, Sous-préfecture de SONGON, et borné; au Nord par le lot 1503, au Sud par une rue non dénommée, à l’Est par le lot 1506 et à l’Ouest par une rue non dénommée.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir; qu’il est occupé par Monsieur
TRAORE CHEICK OUMAR TIDIANE
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal de DABOU.
DABOU, le 31 JAN. 2013.
LE CONSERVATEUR