PAR CES MOTIFS
Statuant en audience non publique, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort ;
Déclare la société NOUVELLE SOCIETE BEUGLOT FRERE Dite NSBF recevable en sa requête en règlement préventif;
L’y dit bien fondée;
Donne acte à la société et à l’expert judiciaire des mesures proposées en vue du redressement de la NOUVELLE SOCIETE BEUGLOT FRERE dite NSBF;
Prononce en faveur de la NOUVELLE SOCIETE BEUGLOT FRERE dite NSBF une décision d’ouverture de la procédure d règlement préventif;
Homologue le concordat préventif proposé par l’expert judiciaire MARCEL KOUAME :
Le paiement de la moitié de la dette sur une période de trente six (36) mois avec un différé de six mois;
Ordonne I’ opposabilité dudit concordat à tous les créanciers de la NOUVELLE SOCITE BEUGLOT
FRERE dite NSBF ;
Dit que le présent concordat prend effet à la date du 31 Janvier 2014 ;
Désigne Monsieur KOSSONOU KOUAKOU YEBOU en qualité de Juge commissaire.
Fait, jugé et prononcé en audience non publique par la section de Tribunal de Bongouanou.
LE GREFFIER EN CHEF
ME SEKA AMON GABRIEL
Statuant en audience non publique, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort ;
Déclare la société NOUVELLE SOCIETE BEUGLOT FRERE Dite NSBF recevable en sa requête en règlement préventif;
L’y dit bien fondée;
Donne acte à la société et à l’expert judiciaire des mesures proposées en vue du redressement de la NOUVELLE SOCIETE BEUGLOT FRERE dite NSBF;
Prononce en faveur de la NOUVELLE SOCIETE BEUGLOT FRERE dite NSBF une décision d’ouverture de la procédure d règlement préventif;
Homologue le concordat préventif proposé par l’expert judiciaire MARCEL KOUAME :
Le paiement de la moitié de la dette sur une période de trente six (36) mois avec un différé de six mois;
Ordonne I’ opposabilité dudit concordat à tous les créanciers de la NOUVELLE SOCITE BEUGLOT
FRERE dite NSBF ;
Dit que le présent concordat prend effet à la date du 31 Janvier 2014 ;
Désigne Monsieur KOSSONOU KOUAKOU YEBOU en qualité de Juge commissaire.
Fait, jugé et prononcé en audience non publique par la section de Tribunal de Bongouanou.
LE GREFFIER EN CHEF
ME SEKA AMON GABRIEL