DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE
FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES
DE DABOU BP V 97 ABIDJAN
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU
Suivant réquisition N° 313 déposée le 30 avril 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant les lots 137-138, îlot 12, d’une contenance totale de 31 a 72 ca situé à SONGON SOUS-PREFECTURE, Commune de SONGON, et borné au nord, sud, à l’est par des rues non dénommées, à l’ouest par les lots 134 et 136.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Madame DAMEY SUZANNE EPSE DAO.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal de Yopougon.
POUR AVIS
LE CONSERVATEUR
CONSERVATION DE LA PROPRIETE
FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES
DE DABOU BP V 97 ABIDJAN
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU
Suivant réquisition N° 313 déposée le 30 avril 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de COTE D’IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant les lots 137-138, îlot 12, d’une contenance totale de 31 a 72 ca situé à SONGON SOUS-PREFECTURE, Commune de SONGON, et borné au nord, sud, à l’est par des rues non dénommées, à l’ouest par les lots 134 et 136.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Madame DAMEY SUZANNE EPSE DAO.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal de Yopougon.
POUR AVIS
LE CONSERVATEUR