AVIS D’HOMOLOGATION DE CONCORDAT
PREVENTIF DE LA SOCIETE NSBF KOTOBI
Par jugement N° 62/2013 du 11 juillet 2013 rendu par la Section de Tribunal de Bongouanou, il est dit ce qui suit:
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience non publique, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort;
Déclare la société NOUVELLE SOCIETÉ BEUGLOT FRERE dite NSBF recevable en sa requête en règlement préventif; l’y dit bien fondée;
Donne acte à la société et à l’expert judiciaire des mesures proposées en vue du redressement de la NOUVELLE SOCIETE BEUGLOT FRERE dite NSBF; prononce en faveur de la NOUVELLE SOCIETE BEUGLOT FRERE dite NSBF une décision d’ouverture de la procédure de règlement préventif; homologue le concordat préventif proposé par l’expert
JUDICIARE MARCEL KOUAME : le paiement de la moitié de la dette sur une période de trente-six (36) mois avec un différé de six (06) mois; Ordonne l’opposabilité dudit concordat à tous les créanciers de la NOUVELLE SOCIETE BEUGLOT FRERE dite NSBF ; Dit que le présent concordat prend effet à la date du 31 janvier 2014;
Désigne Monsieur KOSSONOU KOUAKOU YEBOUA, en qualité de juge Commissaire; Ordonne la publication du présent jugement dans un journal d’annonces légales conformément aux articles 36 et 37 de l’Acte Uniforme du traité de l’OHADA, portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif;
Laisse les dépens à la charge de la société NOUVELLE SOCIETE BEUGLOT FRERE dite NSBF.
LE GREFFIER EN CHEF
Me SEKA AMON GABRIEL
PREVENTIF DE LA SOCIETE NSBF KOTOBI
Par jugement N° 62/2013 du 11 juillet 2013 rendu par la Section de Tribunal de Bongouanou, il est dit ce qui suit:
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience non publique, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort;
Déclare la société NOUVELLE SOCIETÉ BEUGLOT FRERE dite NSBF recevable en sa requête en règlement préventif; l’y dit bien fondée;
Donne acte à la société et à l’expert judiciaire des mesures proposées en vue du redressement de la NOUVELLE SOCIETE BEUGLOT FRERE dite NSBF; prononce en faveur de la NOUVELLE SOCIETE BEUGLOT FRERE dite NSBF une décision d’ouverture de la procédure de règlement préventif; homologue le concordat préventif proposé par l’expert
JUDICIARE MARCEL KOUAME : le paiement de la moitié de la dette sur une période de trente-six (36) mois avec un différé de six (06) mois; Ordonne l’opposabilité dudit concordat à tous les créanciers de la NOUVELLE SOCIETE BEUGLOT FRERE dite NSBF ; Dit que le présent concordat prend effet à la date du 31 janvier 2014;
Désigne Monsieur KOSSONOU KOUAKOU YEBOUA, en qualité de juge Commissaire; Ordonne la publication du présent jugement dans un journal d’annonces légales conformément aux articles 36 et 37 de l’Acte Uniforme du traité de l’OHADA, portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif;
Laisse les dépens à la charge de la société NOUVELLE SOCIETE BEUGLOT FRERE dite NSBF.
LE GREFFIER EN CHEF
Me SEKA AMON GABRIEL