DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE
DABOU BP V 97 ABIDJAN
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON
suivant réquisition N° 206 déposée le 29 juin 2012, Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur Des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante
aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de CÔTE D’IVOIRE, en application du
décret n°59-239 du 1e décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre N°131/mcu/cab/2 du 2 Avril 1977, de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé
l’immatriculation au livre Foncier de la Circonscription Foncière de
SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain,
d’une contenance totale de 5 a 00 ca situé à ABADJIN DOUME 1ère EXTENSION,
Sous Préfecture de SONGON et borné: au nord par une rue non dénommée: au sud par un lot non dénommé; à l’est par le lot 1528 et à l’ouest par le lot 1526.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Monsieur DIALLO ABDOULAYE PETE, 01 BP 1564
ABIDJAN 01.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal de DABOU.
A DABOU, LE LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE
DABOU BP V 97 ABIDJAN
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON
suivant réquisition N° 206 déposée le 29 juin 2012, Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur Des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante
aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de CÔTE D’IVOIRE, en application du
décret n°59-239 du 1e décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre N°131/mcu/cab/2 du 2 Avril 1977, de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé
l’immatriculation au livre Foncier de la Circonscription Foncière de
SONGON, d’un immeuble consistant en un terrain urbain,
d’une contenance totale de 5 a 00 ca situé à ABADJIN DOUME 1ère EXTENSION,
Sous Préfecture de SONGON et borné: au nord par une rue non dénommée: au sud par un lot non dénommé; à l’est par le lot 1528 et à l’ouest par le lot 1526.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Monsieur DIALLO ABDOULAYE PETE, 01 BP 1564
ABIDJAN 01.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal de DABOU.
A DABOU, LE LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL