REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
UNION-DISCIPLINE- TRAVAIL
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
BP V 97 ABIDJAN
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU
Suivant réquisition N° 305 déposée le 30 avril 2013 ,Monsieur BROU A YEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant les lots 834-835, îlot 93, d'une contenance totale de 12 a 65 ca situé à ADIAPOTO 2 ERE EXTENSION, Commune de SONGON, et borné au Nord par une rue non dénommée, au sud par le lot 837, à l'est par le lot 834 et 836 et à l'ouest par une rue non dénommée
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par AVOGNAN AYOLE PHILOMENE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de Yopougon.
LE CONSERVATEUR
UNION-DISCIPLINE- TRAVAIL
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
BP V 97 ABIDJAN
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU
Suivant réquisition N° 305 déposée le 30 avril 2013 ,Monsieur BROU A YEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant les lots 834-835, îlot 93, d'une contenance totale de 12 a 65 ca situé à ADIAPOTO 2 ERE EXTENSION, Commune de SONGON, et borné au Nord par une rue non dénommée, au sud par le lot 837, à l'est par le lot 834 et 836 et à l'ouest par une rue non dénommée
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par AVOGNAN AYOLE PHILOMENE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de Yopougon.
LE CONSERVATEUR