REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
UNION-DISCIPLINE- TRAVAIL
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGO
Suivant réquisition N°320 déposée le 05 juin 2013 , Monsieur ZALO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural à ABIDJAN ,ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°97/MINAGRI/DGDFR/ DFRCR du 17 Avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de DABOU d'un immeuble consistant en un terrain rural d'une contenance totale de 03 ha 86 a 17 ca situé à N'DOUMIKRO , Sous Préfecture de LOPOU et borné: au nord-est par la parcelle de M. AGNERO LOHOUES AMBROISE, au nord-ouest par la parcelle de M. & MME CIMI KOUAKOU ALAIN, au sud-est par la parcelle de M. AGNERO LOHOUES AMBROISE, au sud par la parcelle de M. AKPA et au sudouest par la parcelle de M. AGNERO LOHOUES AMBROISE .
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Madame DIAN AMOIN MARIE THERESE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de DABOU.
UNION-DISCIPLINE- TRAVAIL
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGO
Suivant réquisition N°320 déposée le 05 juin 2013 , Monsieur ZALO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural à ABIDJAN ,ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°97/MINAGRI/DGDFR/ DFRCR du 17 Avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de DABOU d'un immeuble consistant en un terrain rural d'une contenance totale de 03 ha 86 a 17 ca situé à N'DOUMIKRO , Sous Préfecture de LOPOU et borné: au nord-est par la parcelle de M. AGNERO LOHOUES AMBROISE, au nord-ouest par la parcelle de M. & MME CIMI KOUAKOU ALAIN, au sud-est par la parcelle de M. AGNERO LOHOUES AMBROISE, au sud par la parcelle de M. AKPA et au sudouest par la parcelle de M. AGNERO LOHOUES AMBROISE .
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Madame DIAN AMOIN MARIE THERESE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de DABOU.